Decès d un locataire sous bail 48
Résolu
svemdil
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guy -
guy -
Bonjour,
dans quels délais les enfants doivent ils prévenir le bailleur et quelles sont les obligations de travaux sachant que les huisseries, fenetres, electrécité datent d'au moins 60 ans et la maison d'environ 100 ans.....
dans quels délais les enfants doivent ils prévenir le bailleur et quelles sont les obligations de travaux sachant que les huisseries, fenetres, electrécité datent d'au moins 60 ans et la maison d'environ 100 ans.....
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1 réponse
bonjour, Les enfants doivent informer très rapidement le bailleur.
Le bail s'interrompt le jour du décès, mais le loyer doit être payé jusqu'à ce que les locaux soient vidés avec EDL et clés rendues.
Si cette maison n'a eu aucun travaux depuis 60 ans, je ne crois pas qu'on puisse retenir grand chose lors de l'état des lieux, sauf si des transformations avaient été faites sans autorisation, ou qu'il y ait des trous ou de grosses dégradations, des cloisons tombées ....
Sinon, normalement tout est à refaire dans une maison très ancienne qui n'a pas été rénovée pendant très longtemps.
Mieux vaut ne pas tarder à libérer les lieux, pour ne pas avoir à payer trop longtemps.
Le bail s'interrompt le jour du décès, mais le loyer doit être payé jusqu'à ce que les locaux soient vidés avec EDL et clés rendues.
Si cette maison n'a eu aucun travaux depuis 60 ans, je ne crois pas qu'on puisse retenir grand chose lors de l'état des lieux, sauf si des transformations avaient été faites sans autorisation, ou qu'il y ait des trous ou de grosses dégradations, des cloisons tombées ....
Sinon, normalement tout est à refaire dans une maison très ancienne qui n'a pas été rénovée pendant très longtemps.
Mieux vaut ne pas tarder à libérer les lieux, pour ne pas avoir à payer trop longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...