Licenciement pour faute grave

Marysette64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 00:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 mai 2015 à 10:37
En arrêt de maladie depuis 15mois mon patron me licencie pour faute grave] prétextant que je ne renvoie pas mes arrete de travail depuis nov 2014

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
4 mai 2015 à 00:14
Bonsoir,

Et il a raison ou pas ?

Tu as une preuve que tu les as envoyés ?
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Marysette64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
4 mai 2015 à 01:26
Non j ai pas de preuve je les deposais dans la boite aux lettres de l entreprise.c est sa parole contre la mienne.mais chose curieuse il me reproche de ne pas les remettre depuis que je l ai rencontre pour une rupture conventionnelle qu il a refusee.et m a licenciee apresque j ai ete classée inapte 4jours exactement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 4/05/2015 à 10:38
C' est effectivement un faisceau d' indice qui peut faire penser que ... maintenant, il invente n' importe quoi !

Tu as des preuves de cette proposition de rupture conventionnelle de sa part ?

Mais si tu pouvais avoir des témoignages ( attestations ) de gens qui t 'ont vu remettre tes arrêts de travail dans la boite ou qui t' ont accompagnée pour ce faire, ce serait bien !

Il faut savoir qu' il faut TOUJOURS se ménager une preuve d' envoi ! ... Soit par remise à l' entreprise en faisant mettre" reçu le .... " avec cachet de l' entreprise sur la copie de l' arrêt que tu garderas, soit en envoyant parallèlement par mail ou fax, cette copie, avec un petit mot, disant que tu as envoyé, soit par courrier, soit par remise dans sa boite.

Question : Est-ce qu' il te paie ton salaire comme si tu travaillais, c' est à dire en étant subrogé dans tes droits pour pouvoir de ce fait percevoir tes indemnités de la CPAM ?

C' est un gros malhonnête et je pense que ton intérêt serait de prendre un rendez vous pour une consultation, avec tout ton dossier, avec un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Autre chose, si avec ton contrat habitation ou à part, tu as une assurance juridique, c' est le moment d' ouvrir un dossier et de demander ta prise en charge au niveau juridique pour te défendre.
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