Refus d indemnisation de la cpam
isager
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isager - 11 mai 2015 à 18:32
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4 réponses
Bonjour,
vous avez la possibilité de fournir une copie de vos fiches de salaire qui constitue un justificatif accepté par la CPAM.
si une période est manquante et doit attendre un justificatif de l'employeur, à partir du moment où vous avez cotisé sur le minimum exigé, vous pouvez demander un paiement sur une base provisoire, qui sera revalorisée dès réception de la totalité des justificatifs,
cdlt
vous avez la possibilité de fournir une copie de vos fiches de salaire qui constitue un justificatif accepté par la CPAM.
si une période est manquante et doit attendre un justificatif de l'employeur, à partir du moment où vous avez cotisé sur le minimum exigé, vous pouvez demander un paiement sur une base provisoire, qui sera revalorisée dès réception de la totalité des justificatifs,
cdlt
Bonjour,
Si la CRA tarde à vous répondre saisissez sans délai le conciliateur de votre Caisse;
cORDIALEMENT
Si la CRA tarde à vous répondre saisissez sans délai le conciliateur de votre Caisse;
cORDIALEMENT
bonsoir,
pour compléter la réponse voici un lien concernant le délai de réponse de la CRA
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/la-commission-de-recours-amiable.php
À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le TASS.
pour compléter la réponse voici un lien concernant le délai de réponse de la CRA
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/la-commission-de-recours-amiable.php
À noter que l'absence de réponse de la CRA dans le délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l'expiration de ce délai, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le TASS.
Bonjour,
Il n'est vraiment pas nécessaire de compliquer les choses!!!!
Lorsque la CRA aura statué la saisine du conciliateur ne sera plus possible..
Et à mon avis, s'agissant d'une affaire dans laquelle il faut faire appel au bon sens, l'intervention du conciliateur est plus appropriée ...à condition de le faire avant que la procédure judiciaire ne soit engagée cad tout de suite...
Il sera toujours temps de saisir le TASS ultérieurement. (A ce propos, Jana, il n'y a pas de délai de forclusion en cas de rejet implicite)
Cordialement
Il n'est vraiment pas nécessaire de compliquer les choses!!!!
Lorsque la CRA aura statué la saisine du conciliateur ne sera plus possible..
Et à mon avis, s'agissant d'une affaire dans laquelle il faut faire appel au bon sens, l'intervention du conciliateur est plus appropriée ...à condition de le faire avant que la procédure judiciaire ne soit engagée cad tout de suite...
Il sera toujours temps de saisir le TASS ultérieurement. (A ce propos, Jana, il n'y a pas de délai de forclusion en cas de rejet implicite)
Cordialement
Bonjour Rosières,
c'est bien pourquoi je proposais de fournir les fiches de salaire(qui sont des justificatifs acceptés par la CPAM) possible aussi de fournir une attestation sur l'honneur précisant les dates d'arrêt et éventuellement de reprise et de demander un paiement sur une base provisoire en attendant l' attestation de l'employeur si celle-ci indispensable,
cordialement
le délai de forclusion est indiqué en cliquant sur le lien officiel ameli.fr indiqué
c'est bien pourquoi je proposais de fournir les fiches de salaire(qui sont des justificatifs acceptés par la CPAM) possible aussi de fournir une attestation sur l'honneur précisant les dates d'arrêt et éventuellement de reprise et de demander un paiement sur une base provisoire en attendant l' attestation de l'employeur si celle-ci indispensable,
cordialement
le délai de forclusion est indiqué en cliquant sur le lien officiel ameli.fr indiqué
rosieres1
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8 mai 2015 à 09:46
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Bonjour Jana,
Oui vous avez raison les bulletins de salaire sont des justificatifs parfaitement recevables mais il est préférable de rester sur le plan amiable et le conciliateur a généralement une force de conviction sur les services de la Caisse et les administrateurs de la CRA.
En cas d'échec il sera toujours temps de saisir le TASS car la forclusion ne pourra pas être opposée tant que les voies et délais de recours n'auront pas été portés à la connaissance du demandeur (cf la loi du 12/4/2000)
Cordialement
Oui vous avez raison les bulletins de salaire sont des justificatifs parfaitement recevables mais il est préférable de rester sur le plan amiable et le conciliateur a généralement une force de conviction sur les services de la Caisse et les administrateurs de la CRA.
En cas d'échec il sera toujours temps de saisir le TASS car la forclusion ne pourra pas être opposée tant que les voies et délais de recours n'auront pas été portés à la connaissance du demandeur (cf la loi du 12/4/2000)
Cordialement
isager
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rosieres1
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10 juin 2022
11 mai 2015 à 18:32
11 mai 2015 à 18:32
Bonjour
Merci pour toutes ces réponses, comme j'ai dit, je vais directement aller à la permanence de mon secteur, avec tout mon dossier.
Cordialement
Merci pour toutes ces réponses, comme j'ai dit, je vais directement aller à la permanence de mon secteur, avec tout mon dossier.
Cordialement
Bonjour isager,
avez-vous fourni vos bulletins de salaire à la CPAM comme justificatifs ?
si non faites le et demandez un règlement rapide,vous pouvez télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur pour le règlement des IJ,
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/nos-services-et-formulaires/declaration-sur-l-honneur_paris.php
Déclaration sur l'honneur:
Dans certains cas (arrêt de travail, retraite, maternité, recherche d'emploi, ajout d'un nouveau bénéficiaire...) l'Assurance Maladie peut vous demander de produire une déclaration sur l'honneur nécessaire au traitement de votre dossier.
Téléchargez le modèle ci-dessous et joignez-le aux pièces nécessaires au versement des prestations qui vous sont dues ou à la régularisation de votre situation.
avez-vous fourni vos bulletins de salaire à la CPAM comme justificatifs ?
si non faites le et demandez un règlement rapide,vous pouvez télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur pour le règlement des IJ,
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/nos-services-et-formulaires/declaration-sur-l-honneur_paris.php
Déclaration sur l'honneur:
Dans certains cas (arrêt de travail, retraite, maternité, recherche d'emploi, ajout d'un nouveau bénéficiaire...) l'Assurance Maladie peut vous demander de produire une déclaration sur l'honneur nécessaire au traitement de votre dossier.
Téléchargez le modèle ci-dessous et joignez-le aux pièces nécessaires au versement des prestations qui vous sont dues ou à la régularisation de votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 18:28
Mon patron n'a pas bien remplie l attestation de salaire justifiant les 200 heures de travail effectuées les 3 mois civils, et du coup, la cpam a clôturé le dossier. Mon dossier doit passer en commission suite à mon courrier au président de la commision de recours amiable. Cela dure depuis 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles... Mes patrons ne bougent pas et encore moins la maison mère.
Je pense aller directement à la permanence du médiateur de mon secteur.
Merci.
Cordialement