Declaration regime couple mixte
sbento
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Bonjour,
jusquen 2014 avec ma femme, nous étions imposes sur le regime dimposition des couples mixtes (ma femme vivait, travaillait a letranger et nous sommes maries sous le regime de le communauté des biens)
Elle est rentree en france au milieu de lannee derniers et je voudrai savoir si nous devons faire une ou deux declararations dimpots)
merci infiniment pour vos réponses
jusquen 2014 avec ma femme, nous étions imposes sur le regime dimposition des couples mixtes (ma femme vivait, travaillait a letranger et nous sommes maries sous le regime de le communauté des biens)
Elle est rentree en france au milieu de lannee derniers et je voudrai savoir si nous devons faire une ou deux declararations dimpots)
merci infiniment pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Ça dépend si elle avait durant son séjour à l'étranger des revenus de source Française.
si oui :
2 déclarations à faire :
- la 2042-NR à son seul nom où seuls ses revenus de source française, imposables en France pour la période du 1er janvier à la date de son retour en France seront à indiquer
- votre déclaration commune comprenant les revenus de monsieur pour toute l'année et ceux de madame, de son retour au 31/12
si non :
1 seule déclaration
- votre déclaration commune comprenant les revenus de monsieur pour toute l'année et ceux de madame, de son retour au 31/12.
Ça dépend si elle avait durant son séjour à l'étranger des revenus de source Française.
si oui :
2 déclarations à faire :
- la 2042-NR à son seul nom où seuls ses revenus de source française, imposables en France pour la période du 1er janvier à la date de son retour en France seront à indiquer
- votre déclaration commune comprenant les revenus de monsieur pour toute l'année et ceux de madame, de son retour au 31/12
si non :
1 seule déclaration
- votre déclaration commune comprenant les revenus de monsieur pour toute l'année et ceux de madame, de son retour au 31/12.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'avais tendance a penser qu'il fallait que je fasse deux declarations dans tous les cas :
- une de janvier a son retour ou je mettais mes revenus jusqua cette date
- une de son retour au 31/12 avec mes revenus de cette période plus les siens
En tous les cas, merci beaucoup pour votre retour