Cesu ?
annick
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3 mai 2015 à 13:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2015 à 14:24
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1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/05/2015 à 14:30
Modifié par flocroisic le 3/05/2015 à 14:30
non à moins qu'elle soit agréée par la préfecture ( n° et date d'agrément sur la facture ).
Si pas d'agrément, vous n'êtes pas considéré comme employeur et donc ne pouvez pas déduire la dépense.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20170920
voir paragraphe à partir du 190
si vous y avez droit, ce sera en case 7 DB ou DF selon votre cas
Si pas d'agrément, vous n'êtes pas considéré comme employeur et donc ne pouvez pas déduire la dépense.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20170920
voir paragraphe à partir du 190
si vous y avez droit, ce sera en case 7 DB ou DF selon votre cas
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