Déclaration impôts sur le revenu

Résolu
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 3 mai 2015 à 13:46
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 3 mai 2015 à 18:14
Bonjour,
Maman est à la fois locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a 87 ans .
Elle reçoit deux avis d'imposition avec son adresse de locataire mais émanant deux centre d'impôts différents(des deux villes différentes) et ce depuis des années......
A-t-elle le droit d'être locataire et propriétaire en même temps ??
Elle paye sa taxe foncière de propriétaire à son adresse de propriété

En fait elle n'a jamais quitté son logement en location depuis 1962 et s'est installé dans sa propriété héritée .Elle va et vient d'une ville à l'autre quand elle le désire.

Ma mère est -elle en infraction??
Doit-elle choisir entre les deux adresses??

Merci de me répondre urgent ......;les déclarations sont arrivées

Cordialement

5 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
3 mai 2015 à 14:46
Bonjour,

Tout à fait normal, 2 habitations distinctes = 2 avis d'imposition.

En tant que propriétaire :
- taxe habitation
- taxe foncière

En tant que locataire:
- taxe d'habitation
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albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5
3 mai 2015 à 16:32
Merci GINTO5

Maman n'est pas en infraction alors..........OUFFFF
Elle n'est donc pas obligée de choisir.......
Cependant elle est en droit d'avoir des aides à l'habitat(réfection de sa maison -propriété-aide à la propriété)) par l'Anah,Pactrim etc....On lui répond qu'elle ne doit pas avoir deux avis d'imposition et on lui dit qu'elle veut frauder puisqu'elle est locataire et propiétaire en même temps!! DONC

Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire???

Merci beaucoup pour vos réponses.

très cordialement
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
3 mai 2015 à 17:32
Bonjour,

"Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire??? "

probablement car si elle peut se "permettre" de payer un loyer alors qu'elle est propriétaire, les organismes en question estiment qu'elle ne remplit pas les conditions. C'est somme toute assez logique.

Cordialement
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albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5
3 mai 2015 à 17:38
merci Doris33
Le loyer de ma mère est de 250 ,00 euros( APL maximum).....;

Votre réponse demeure-t-elle la même??
Pensez-vous qu'il faille qu'elle résilie son bail ??
Ses avis d'imposition sont à la même adresse /location avec deux centres d'impôts differents.


Merci.
Cdt
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
3 mai 2015 à 17:42
Certes le loyer est bas, mais il y a toutes les charges, EDF, etc

Je suis tout de même étonnée qu'elle perçoive l'APL alors qu'elle est propriétaire d'un bien !!

Il me semble plus logique de concentrer ses petites ressources sur le bien dont elle est propriétaire et faire un dossier d'aide.
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albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5
3 mai 2015 à 17:54
Merci Doris33

Le fait que toutes les charges de la maison en location soient payées par
moi(sans fille)a -t-il une incidence??Peut-on le faire valoir??
Maman habite sa location depuis 1962 et a droit à l'apl jusqu'à ce jour...

Ce n'est qu'ensuite qu'elle a hérité de la maison familiale en ruine!!!!!!...dont elle est devenu propriétaire.
Elle paye une taxe foncière(minime) à son adresse de propriétaire venant
du SIP du lieu de résidence. Pour l'administration fiscale ne régularise-t-elle aussi son adresse de propriétaire sur son avis venant du sip de résidence ??
Merci
Cordialement
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
3 mai 2015 à 18:00
Elle reçoit les avis à l'adresse qu'elle a fourni à l'administration fiscale.
Moi-même, je reçois à l' adresse ou j'habite les avis d'imposition de biens immobiliers situés dans 2 autres communes ou je ne demeure nullement.
je paie 3 taxes foncières, 1 sur chaque commune. et 1 taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.

Pour les aides, je ne suis pas assez qualifié pour vous répondre.
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albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
3 mai 2015 à 18:10
merci GINTO5 alors ma mère n'a qu'à demander à ce qu'on lui change l'adresse fiscale du lieu de propriété??

Merci Cdt
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Utilisateur anonyme
3 mai 2015 à 18:04
Et ca fait combien d'annees ce truc ?

Il y a des millons de gens dans cette situation, avec des residences secondaires.
Pour les aides on se base sur les revenus imposables....
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albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5 > Utilisateur anonyme
3 mai 2015 à 18:14
Merci Piniouf75
"Et ça fait combien d'années ce truc?" Je n'ai pas compris excusez moi......
Ma mère n'a qu'un seul revenu imposable.....

Merci cdt
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