Déclaration impôts sur le revenu
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albanera
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albanera Messages postés 249 Statut Membre -
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Bonjour,
Maman est à la fois locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a 87 ans .
Elle reçoit deux avis d'imposition avec son adresse de locataire mais émanant deux centre d'impôts différents(des deux villes différentes) et ce depuis des années......
A-t-elle le droit d'être locataire et propriétaire en même temps ??
Elle paye sa taxe foncière de propriétaire à son adresse de propriété
En fait elle n'a jamais quitté son logement en location depuis 1962 et s'est installé dans sa propriété héritée .Elle va et vient d'une ville à l'autre quand elle le désire.
Ma mère est -elle en infraction??
Doit-elle choisir entre les deux adresses??
Merci de me répondre urgent ......;les déclarations sont arrivées
Cordialement
Maman est à la fois locataire dans une ville et propriétaire dans une autre ville .Elle a 87 ans .
Elle reçoit deux avis d'imposition avec son adresse de locataire mais émanant deux centre d'impôts différents(des deux villes différentes) et ce depuis des années......
A-t-elle le droit d'être locataire et propriétaire en même temps ??
Elle paye sa taxe foncière de propriétaire à son adresse de propriété
En fait elle n'a jamais quitté son logement en location depuis 1962 et s'est installé dans sa propriété héritée .Elle va et vient d'une ville à l'autre quand elle le désire.
Ma mère est -elle en infraction??
Doit-elle choisir entre les deux adresses??
Merci de me répondre urgent ......;les déclarations sont arrivées
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Tout à fait normal, 2 habitations distinctes = 2 avis d'imposition.
En tant que propriétaire :
- taxe habitation
- taxe foncière
En tant que locataire:
- taxe d'habitation
Tout à fait normal, 2 habitations distinctes = 2 avis d'imposition.
En tant que propriétaire :
- taxe habitation
- taxe foncière
En tant que locataire:
- taxe d'habitation
Merci GINTO5
Maman n'est pas en infraction alors..........OUFFFF
Elle n'est donc pas obligée de choisir.......
Cependant elle est en droit d'avoir des aides à l'habitat(réfection de sa maison -propriété-aide à la propriété)) par l'Anah,Pactrim etc....On lui répond qu'elle ne doit pas avoir deux avis d'imposition et on lui dit qu'elle veut frauder puisqu'elle est locataire et propiétaire en même temps!! DONC
Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire???
Merci beaucoup pour vos réponses.
très cordialement
Maman n'est pas en infraction alors..........OUFFFF
Elle n'est donc pas obligée de choisir.......
Cependant elle est en droit d'avoir des aides à l'habitat(réfection de sa maison -propriété-aide à la propriété)) par l'Anah,Pactrim etc....On lui répond qu'elle ne doit pas avoir deux avis d'imposition et on lui dit qu'elle veut frauder puisqu'elle est locataire et propiétaire en même temps!! DONC
Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire???
Merci beaucoup pour vos réponses.
très cordialement
Bonjour,
"Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire??? "
probablement car si elle peut se "permettre" de payer un loyer alors qu'elle est propriétaire, les organismes en question estiment qu'elle ne remplit pas les conditions. C'est somme toute assez logique.
Cordialement
"Ma mère a -t-elle le droit d'avoir des aides à la propriété(ressources très faibles) en qualité de propriétaire ??
Pourquoi lui fait-on des histoires sur le fait qu'elle est aussi locataire??? "
probablement car si elle peut se "permettre" de payer un loyer alors qu'elle est propriétaire, les organismes en question estiment qu'elle ne remplit pas les conditions. C'est somme toute assez logique.
Cordialement
merci Doris33
Le loyer de ma mère est de 250 ,00 euros( APL maximum).....;
Votre réponse demeure-t-elle la même??
Pensez-vous qu'il faille qu'elle résilie son bail ??
Ses avis d'imposition sont à la même adresse /location avec deux centres d'impôts differents.
Merci.
Cdt
Le loyer de ma mère est de 250 ,00 euros( APL maximum).....;
Votre réponse demeure-t-elle la même??
Pensez-vous qu'il faille qu'elle résilie son bail ??
Ses avis d'imposition sont à la même adresse /location avec deux centres d'impôts differents.
Merci.
Cdt
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Merci Doris33
Le fait que toutes les charges de la maison en location soient payées par
moi(sans fille)a -t-il une incidence??Peut-on le faire valoir??
Maman habite sa location depuis 1962 et a droit à l'apl jusqu'à ce jour...
Ce n'est qu'ensuite qu'elle a hérité de la maison familiale en ruine!!!!!!...dont elle est devenu propriétaire.
Elle paye une taxe foncière(minime) à son adresse de propriétaire venant
du SIP du lieu de résidence. Pour l'administration fiscale ne régularise-t-elle aussi son adresse de propriétaire sur son avis venant du sip de résidence ??
Merci
Cordialement
Le fait que toutes les charges de la maison en location soient payées par
moi(sans fille)a -t-il une incidence??Peut-on le faire valoir??
Maman habite sa location depuis 1962 et a droit à l'apl jusqu'à ce jour...
Ce n'est qu'ensuite qu'elle a hérité de la maison familiale en ruine!!!!!!...dont elle est devenu propriétaire.
Elle paye une taxe foncière(minime) à son adresse de propriétaire venant
du SIP du lieu de résidence. Pour l'administration fiscale ne régularise-t-elle aussi son adresse de propriétaire sur son avis venant du sip de résidence ??
Merci
Cordialement
Elle reçoit les avis à l'adresse qu'elle a fourni à l'administration fiscale.
Moi-même, je reçois à l' adresse ou j'habite les avis d'imposition de biens immobiliers situés dans 2 autres communes ou je ne demeure nullement.
je paie 3 taxes foncières, 1 sur chaque commune. et 1 taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.
Pour les aides, je ne suis pas assez qualifié pour vous répondre.
Moi-même, je reçois à l' adresse ou j'habite les avis d'imposition de biens immobiliers situés dans 2 autres communes ou je ne demeure nullement.
je paie 3 taxes foncières, 1 sur chaque commune. et 1 taxe d'habitation pour le logement que j'occupe.
Pour les aides, je ne suis pas assez qualifié pour vous répondre.
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