Représentant légal et obilgé alimentaire
pipa59
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pipa59 -
pipa59 -
Bonjour,
Ma grand mère est hospitalisé en ehpad , mon père ( divorcé de ma mère ) est le seul obligé alimentaire car son frère est dcd , et mon grand père également , donc il ne reste plus que lui, et nous sommes 4 petits enfants , mon frère, moi et mes cousines .Mon père est en froid avec sa mère depuis plusieurs années et ma cousine a décidé de la placer.
Mon père est conscient d'être le seul obligé alimentaire et qu'une demande d'aide sociale a été faite ,qu'après étude du dossier par le conseil générale il aura quelque chose a payer selon c'est revenu. Par contre ma cousine lui demande de signer son dossier d'admission en ehpad comme tuteur légal étant le seul fils et de s'engager a régler la différence qui est de 400eur dans le cas ou le CG refuserais cette aide ?
Est il obligés de signer , et y a t il une différence entre oblige alimentaire et représentant légal ?
Ma grand mère est hospitalisé en ehpad , mon père ( divorcé de ma mère ) est le seul obligé alimentaire car son frère est dcd , et mon grand père également , donc il ne reste plus que lui, et nous sommes 4 petits enfants , mon frère, moi et mes cousines .Mon père est en froid avec sa mère depuis plusieurs années et ma cousine a décidé de la placer.
Mon père est conscient d'être le seul obligé alimentaire et qu'une demande d'aide sociale a été faite ,qu'après étude du dossier par le conseil générale il aura quelque chose a payer selon c'est revenu. Par contre ma cousine lui demande de signer son dossier d'admission en ehpad comme tuteur légal étant le seul fils et de s'engager a régler la différence qui est de 400eur dans le cas ou le CG refuserais cette aide ?
Est il obligés de signer , et y a t il une différence entre oblige alimentaire et représentant légal ?
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2 réponses
Bonjour
Non, il n'est pas obliger de signer , votre cousine a prise une initiative , qu'elle s'engage à payer elle meme si elle le souhaite.
Sinon, l'EPHAD par le conseil régional va réclamer une pension alimentaire à votre père.
La encore, votre père peut refuser ou faire une contre proposition, mais ensuite, l'Ephad assignera votre père chez le JAF qui lui décidera en fonction des revenus et charges de votre père.
Votre grand mère a toujours élever votre père depuis qu'il est né ?
Non, il n'est pas obliger de signer , votre cousine a prise une initiative , qu'elle s'engage à payer elle meme si elle le souhaite.
Sinon, l'EPHAD par le conseil régional va réclamer une pension alimentaire à votre père.
La encore, votre père peut refuser ou faire une contre proposition, mais ensuite, l'Ephad assignera votre père chez le JAF qui lui décidera en fonction des revenus et charges de votre père.
Votre grand mère a toujours élever votre père depuis qu'il est né ?
mon père ( divorcé de ma mère ) est le seul obligé alimentaire
ah ben non...
Mon père est conscient d'être le seul obligé alimentaire
... pas du tout !!!
Les obligés alimentaires sont TOUS les descendants de votre grand-mère et leurs conjoints.
Donc votre père, vous, vos cousines... et vos conjoints.
ah ben non...
Mon père est conscient d'être le seul obligé alimentaire
... pas du tout !!!
Les obligés alimentaires sont TOUS les descendants de votre grand-mère et leurs conjoints.
Donc votre père, vous, vos cousines... et vos conjoints.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant il sait que par rapport a la loi il va devoir payer une parti en fonction de ses revenus . Est ce que le fait qu'il y est que mon père il est obligatoirement son représentant légal qui décide de ça?
C'est pour les enfants mineurs cela, mais pas pour les adultes.
Vous etes sure du terme ?
Ce n'est pas plutot (tuteur, curateur) ?
Demandez à votre papa ???
Votre grand mère a t'elle des biens, maison, appartement, argent ?
Merci bcp pour la rapidité de vos réponses .
Je soussigné M ....
Qualité .....
Demeurant à.....
M ' enngage à régler , en cas de refus du service d aide sociale , chaque moisle séjour de
.....
Est ce que mon père est obligé de signer vu qu il est le seul héritier ?
Merci d avance