Pourquoi devenir tuteur légale d'un mineur [Résolu]

- - Dernière réponse : khaliljaljal
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- 3 mars 2011 à 22:08
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide pour un problème que je ne maitrise pas bien. Je vous explique mon dilemme. L'ex copine de mon mari lui a demandé s'il pouvait devenir responsable légale de ses deux enfants tout deux mineurs. Pour remettre les choses dans leur contexte, mon mari n'a que 23 ans, est encore étudiant et n'est donc pas certain de rester en France.

Mon mari aime beaucoup ces deux enfants qui ne sont donc pas les siens d'un point de vue biologique. Que veux vraiment dire "tuteur légale" ? Quels vont être les devoirs de mon mari à l'égard de ces enfants ? Aura t-il des obligations ? J'ai peur que ce ne soit qu'un moyen de pression pour essayer de le récupérer grâce à l'amour qu'il porte pour les deux enfants. A noter que le père des enfants est décédé mais qu'ils possèdent encore leurs grand parents et leurs tantes. Je suis très inquiète à l'idée de perdre mon mari. Je n'ai aucune réticence à ce qu'il s'occupe des enfants car ils les aiment mais je ne vois à vrai dire pas l'intérêt de signer quoi que ce soit.

Merci beaucoup de votre aide si précieuse, bonne journée
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Merci
le tuteur légal est désigné lorsque l'autorité parentale ne peut plus s'exercer, les enfants mineurs peuvent être placés sous tutelle légale.

Un ou plusieurs tuteurs sont nommés, en remplacement des parents. Le tuteur doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel.

Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle :

si ses 2 parents sont décédés,
s'ils sont l'objet tout les 2 d'un retrait de l'autorité parentale,
si l'enfant n'a ni père ni mère.
Un mineur peut également être mis en tutelle dans certains cas, à la demande des parents, à la requête de parents ou d'alliés, du procureur de la République ou d'office par le juge des tutelles

Rôle du tuteur

Il assure l'entretien du mineur et le représente pour la plupart des actes de la vie civile.

Il peut agir seul pour les actes d'administration courante (par exemple : travaux de réparation ou d'entretien).

Le tuteur doit obtenir l'accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition (par exemple : vente d'un bien immobilier).




je ne voit pas pourquoi elle veut qu'il soit leur tuteur alors qu'elle doit encore avoir l'autorité parentale de + il a refait sa vie avec vous il est marié j'entends bien qu'il apprécie les enfants de cette personne mais il n'est pas leur père et si elle a encore l'autorité parentale je ne vois pas le pourquoi de cette demande

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droit-finances 22008 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Merci
ça peut être qui ?
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