Pourquoi devenir tuteur légale d'un mineur
Résolu
Diamanka
-
26 nov. 2009 à 14:08
khaliljaljal Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2011 - 3 mars 2011 à 22:08
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58Sab
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26 nov. 2009 à 14:35
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le tuteur légal est désigné lorsque l'autorité parentale ne peut plus s'exercer, les enfants mineurs peuvent être placés sous tutelle légale.
Un ou plusieurs tuteurs sont nommés, en remplacement des parents. Le tuteur doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel.
Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle :
si ses 2 parents sont décédés,
s'ils sont l'objet tout les 2 d'un retrait de l'autorité parentale,
si l'enfant n'a ni père ni mère.
Un mineur peut également être mis en tutelle dans certains cas, à la demande des parents, à la requête de parents ou d'alliés, du procureur de la République ou d'office par le juge des tutelles
Rôle du tuteur
Il assure l'entretien du mineur et le représente pour la plupart des actes de la vie civile.
Il peut agir seul pour les actes d'administration courante (par exemple : travaux de réparation ou d'entretien).
Le tuteur doit obtenir l'accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition (par exemple : vente d'un bien immobilier).
je ne voit pas pourquoi elle veut qu'il soit leur tuteur alors qu'elle doit encore avoir l'autorité parentale de + il a refait sa vie avec vous il est marié j'entends bien qu'il apprécie les enfants de cette personne mais il n'est pas leur père et si elle a encore l'autorité parentale je ne vois pas le pourquoi de cette demande
Un ou plusieurs tuteurs sont nommés, en remplacement des parents. Le tuteur doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel.
Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle :
si ses 2 parents sont décédés,
s'ils sont l'objet tout les 2 d'un retrait de l'autorité parentale,
si l'enfant n'a ni père ni mère.
Un mineur peut également être mis en tutelle dans certains cas, à la demande des parents, à la requête de parents ou d'alliés, du procureur de la République ou d'office par le juge des tutelles
Rôle du tuteur
Il assure l'entretien du mineur et le représente pour la plupart des actes de la vie civile.
Il peut agir seul pour les actes d'administration courante (par exemple : travaux de réparation ou d'entretien).
Le tuteur doit obtenir l'accord du conseil de famille et du subrogé tuteur pour les actes de disposition (par exemple : vente d'un bien immobilier).
je ne voit pas pourquoi elle veut qu'il soit leur tuteur alors qu'elle doit encore avoir l'autorité parentale de + il a refait sa vie avec vous il est marié j'entends bien qu'il apprécie les enfants de cette personne mais il n'est pas leur père et si elle a encore l'autorité parentale je ne vois pas le pourquoi de cette demande
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