Servitude de Passage Agricole

gégène - 1 mai 2015 à 09:32
BmV Messages postés 91167 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2024 - 1 mai 2015 à 09:38
Bonjour,
Suite à une demande de divorce nous sommes pobligés de creer avec un tiers une servitude de passage agricole . qu'elle sont les démarches à entreprendre

1 réponse

BmV Messages postés 91167 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2024 18 403
1 mai 2015 à 09:38
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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