Cession caves

Ranirox Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Nous avons à la suite de l'incendie de notre copropriété, échanger nos caves sans transaction financière et sans acte notarié. Cet échange a eu lieu en 2004, lors d'une réunion de chantier en présence du syndic afin de déterminer les emplacements respectifs des caves. Avant l'incendie nous partagions 2 caves avec notre voisine.
Celle-ci est décédée et le notaire des ayants droits nous demandent d'acter cet échange à nos frais (environ 1000€).
Avons nous une autre possibilité?

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

OUI

merci

de rien, vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question ;=))
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