Marié, mais travaillant dans deux pays différents

Nootje Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 00:16
Nootje Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 15:03
Je vais me marier avec mon partenaire qui vit et travaille en Hollande. Nous achetons notre maison principale en Hollande, où mon partenaire et nos deux enfants vivront 100%. Je vais aussi y vivre la plupart du temps (200 jours par an). Les 164 autres jours je vais travailler en France, où je loue un petit séjour de l'appartement pendant que je suis en France.

Selon ma compréhension du site Impots France, mon domicile fiscale est en France parce que je travaille et 90% de mes revenus sont en France. Donc, je dois déclarer mes revenus de monde en France. Cela inclut les revenus de ma femme ainsi? Dans quel cas dois-je inclure sur le formulaire 2042 ? Dois-je aussi remplir le formulaire 2041 ou 2047 ? Puis-je déclarer mes deux enfants comme en charges de moi ? Puis-je déduire le coût du notaire et de l'impôt que je l'ai payé en hollande pour l'achat de ma maison ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
1 mai 2015 à 12:12
comme vous êtes en FRANCE depuis 10 ans , vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération en tant qu'impatrié ( ce à quoi, je faisais allusion ).

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens
vous serez imposé comme actuellement, comme un célibataire avec vos seuls revenus puisque votre épouse n'est pas résidente en France ( vit à l'étranger et travaille à l'étranger, chacun a un lieu de résidence )

Si vous êtes marié sous un autre régime
vous devez faire une déclaration de revenu comme étant marié.
Cependant comme votre épouse , n'est pas résidente :
- n'a pas de revenu en France
- n'a pas de résidence en France.
- ses intérêts vitaux sont aux pays bas
vous êtes donc considéré comme couple mixte ( l'un est résident en France, et l'autre non ), vous n'avez pas à déclarer les revenus de votre épouse

Vous devriez pour confirmation demander la position de l'administration en expliquant votre cas par écrit qui est, il est vrai, pas des plus simple.
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Nootje Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 15:03
Si je comprends bien, si nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, nous serions à la fois payer notre individu d'impôt et aucun de nous aimerions bénéficier de la réduction d'impôt pour les familles. Même si je voudrais enregistrer ma résidence principale aux Pays-Bas. Où je dois ma propriété, ma famille vit à 100% et je vais rester 200 jours de la 364 par an. Comparé à mon adresse en France qui est utilisé seulement pour mon travail 164 jours par an.

Vous avez une bonne contact dans le administration des impôts pour me aider ? Nous sommes de se marier le 18 mai, donc nous avons encore le choix de se marier sous régime légal sans contrat, si elle serait bennefit une réduction du montant de l'impôt que nous devons payer.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
1 mai 2015 à 09:26
Bonjour,

Selon ma compréhension du site Impots France, mon domicile fiscale est en France parce que je travaille et 90% de mes revenus sont en France. Donc, je dois déclarer mes revenus de monde en France.
oui ( art 4 B du Code Général des Impots )

Cela inclut les revenus de ma femme ainsi?
Dans quel cas dois-je inclure sur le formulaire 2042 ? Dois-je aussi remplir le formulaire 2041 ou 2047 ?

Il faut plus de renseignements : sous quel régime matrimonial comptez vous vous marier ( régime légal des pays bas ou vous ferez un contrat de mariage )

Puis-je déclarer mes deux enfants comme en charges de moi ?
oui

Puis-je déduire le coût du notaire et de l'impôt que je l'ai payé en hollande pour l'achat de ma maison ?
non

questions supplémentaires pour exonération éventuelle d'une partie de la rémunération :
- dans les 5 années précédentes avez vous travaillez en FRANCE ou habitez en France
- Pour votre travail en FRANCE, avez vous été recruté directement aux pays bas ou avez vous postulez de vous même en France
- Dans votre contrat de travail avez vous une prime pour travail à l'étranger
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Nootje Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 11:49
Bonjour Flo et et je vous remercie pour vos réponses.

Nous allons être marié avec un contrat de mariage. Pour expliquer en bref, tous nos biens avant et après mariage aura pas être séparés et nous Devide tout 50% en cas de divorce. Mais quand je dois de l'argent en raison par exemple d'un prêt ou d'un crédit a cause d'addiction pari ou une réclamation en raison d'un accident que mon assurance ne couvre pas, ils ne peuvent réclamer ce que je gagne ou avoir. En outre, tous héritage restera toujours separe et aussi notre caise de retraite.

Je crois que le droit fiscal international protège les gens de payer double imposition. Depuis ma femme travaille et vit aux Pays-Bas, elle doit déclarer son impôt sur le revenu il. Prenant en compte les détails ci-dessus du contrat de mariage, dois-je encore besoin de déclarer son revenu en France? Dois-je payer des impôts sur son revenu? Et ce case dois-je inclure ses revenus sur le formulaire 2042? Serait-il plus bennefitial ou plus sûre pour éviter les impôts doubles, pour séparer tout sur le contrat de mariage?

Je suis Néerlandais, mais ai travaillé et vivant en France depuis 10 ans. CDI Contrat français à Toulouse, tout mon impôt sur le revenu a été en France depuis la première année, je commencé à travailler ici. Je ne ai pas d'autres revenus ou d'épargne aux Pays-Bas. Ce qui change est que je reçois maintenant marié et nous achetons une maison ensemble.

Mon salaire annuel est d'environ 60 000 euros brut, celle de mon partenaire en Hollande est d'environ 30000 brut, mais sera réduit à 21 000 en novembre.

Mon contrat est en France, et l'emplacement de travail indiqué dans le contrat est en France. Actuellement, je suis en voyage aux Pays-Bas sur mon propre charge chaque week-end et tous les jours fériés, RTT et mes vacances. Cela signifie que je suis 160 jours par an aux Pays-Bas. Ce qui va changer est que mon entreprise va me demander de soutenir certains clients en Hollande une fois par mois pour un maximum de 40 jours par an. Depuis ce Voyage sera professionnel, la société paiera les dépenses pour les frais de Voyage. Il n'y a pas de prime supplémentaire.

Merci encore pour votre aide, ce il est un cas très complexe et étrange.

cldt,

Leon
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