Taxe foncière/Congo
C.Frere
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 mai 2015 à 19:23
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 mai 2015 à 19:23
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roudoudou22
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30 avril 2015 à 21:07
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Ce doit être indiqué dans votre acte.
Ordinairement les propriétaires conviennent de partager la charge de la taxe foncière, prorata temporis en fonction de la durée de détention de la propriété au cours de l'année de mutation (2015)
Ici, si vous avez acquis le bien le 1er avril 2015, il est probable que la charge de l'impôt foncier soit de 1/4 pour le vendeur et 3/4 pour l'acquéreur (vous même).
Ordinairement les propriétaires conviennent de partager la charge de la taxe foncière, prorata temporis en fonction de la durée de détention de la propriété au cours de l'année de mutation (2015)
Ici, si vous avez acquis le bien le 1er avril 2015, il est probable que la charge de l'impôt foncier soit de 1/4 pour le vendeur et 3/4 pour l'acquéreur (vous même).
djivi38
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28 octobre 2024
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1 mai 2015 à 01:02
1 mai 2015 à 01:02
Bonjour,
très souvent aussi le partage de la TF se fait à l'exact prorata journalier.
Par exemple, vous avez acquis un bien le 16 mai 2015 : l'ancien propriétaire paiera aux impôts, en fin d'année, la totalité de la TF (puisque propriétaire au 1°/01) et vous, le jour de l'acte de vente, vous lui faites un chèque d'un montant représentant la part de la TF (la dernière connue, donc celle de 2014) du 16 mai au 31 décembre; il vous suffit de faire une règle de 3 (Montant TF 2014 / 365 jours * 230 jours).
Bien cordialement.
très souvent aussi le partage de la TF se fait à l'exact prorata journalier.
Par exemple, vous avez acquis un bien le 16 mai 2015 : l'ancien propriétaire paiera aux impôts, en fin d'année, la totalité de la TF (puisque propriétaire au 1°/01) et vous, le jour de l'acte de vente, vous lui faites un chèque d'un montant représentant la part de la TF (la dernière connue, donc celle de 2014) du 16 mai au 31 décembre; il vous suffit de faire une règle de 3 (Montant TF 2014 / 365 jours * 230 jours).
Bien cordialement.
C.Frere
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1 mai 2015
1 mai 2015 à 19:14
1 mai 2015 à 19:14
Un grand merci pour cette explication supplémentaire.
Je peux maintenant vérifier le calcul et faire le chèque!
Cordialement.
Je peux maintenant vérifier le calcul et faire le chèque!
Cordialement.
doris33
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1 mai 2015 à 19:23
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Le notaire vous donnera le récapitulatif à régler. Vous ne verserez pas forcément la taxe à part.
Attendez plutôt le notaire.
Attendez plutôt le notaire.
doris33
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1 mai 2015 à 09:16
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Bonjour,
les réponses déjà apportées se réfèrent au droit français.
Je vois que vous écrivez du Congo, si le bien se situe au Congo, il est possible que les règles ne soient pas les mêmes qu'en France.
Cordialement
les réponses déjà apportées se réfèrent au droit français.
Je vois que vous écrivez du Congo, si le bien se situe au Congo, il est possible que les règles ne soient pas les mêmes qu'en France.
Cordialement
C.Frere
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1 mai 2015
1 mai 2015 à 19:09
1 mai 2015 à 19:09
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Le bien acquis est situé en France et plus précisément à Bordeaux.
Les deux personnes précédentes ont confirmé ce que je pensais.
Cordialement.
Le bien acquis est situé en France et plus précisément à Bordeaux.
Les deux personnes précédentes ont confirmé ce que je pensais.
Cordialement.
doris33
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1 mai 2015 à 19:15
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Parfait.
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2015 à 19:17
Je suis rassurée d'autant plus que, habitant la RDC, nous traitons majoritairement ce dossier par courriels.
Cordialement.