Taxe foncière/Congo
C.Frere
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Propriétaires depuis mai 2015, nous voudrions connaître les principes de calcul de l'impôt foncier.
Plus précisément la date de prise en compte de ce calcul.
Merci.
Plus précisément la date de prise en compte de ce calcul.
Merci.
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3 réponses
Ce doit être indiqué dans votre acte.
Ordinairement les propriétaires conviennent de partager la charge de la taxe foncière, prorata temporis en fonction de la durée de détention de la propriété au cours de l'année de mutation (2015)
Ici, si vous avez acquis le bien le 1er avril 2015, il est probable que la charge de l'impôt foncier soit de 1/4 pour le vendeur et 3/4 pour l'acquéreur (vous même).
Ordinairement les propriétaires conviennent de partager la charge de la taxe foncière, prorata temporis en fonction de la durée de détention de la propriété au cours de l'année de mutation (2015)
Ici, si vous avez acquis le bien le 1er avril 2015, il est probable que la charge de l'impôt foncier soit de 1/4 pour le vendeur et 3/4 pour l'acquéreur (vous même).
Bonjour,
très souvent aussi le partage de la TF se fait à l'exact prorata journalier.
Par exemple, vous avez acquis un bien le 16 mai 2015 : l'ancien propriétaire paiera aux impôts, en fin d'année, la totalité de la TF (puisque propriétaire au 1°/01) et vous, le jour de l'acte de vente, vous lui faites un chèque d'un montant représentant la part de la TF (la dernière connue, donc celle de 2014) du 16 mai au 31 décembre; il vous suffit de faire une règle de 3 (Montant TF 2014 / 365 jours * 230 jours).
Bien cordialement.
très souvent aussi le partage de la TF se fait à l'exact prorata journalier.
Par exemple, vous avez acquis un bien le 16 mai 2015 : l'ancien propriétaire paiera aux impôts, en fin d'année, la totalité de la TF (puisque propriétaire au 1°/01) et vous, le jour de l'acte de vente, vous lui faites un chèque d'un montant représentant la part de la TF (la dernière connue, donc celle de 2014) du 16 mai au 31 décembre; il vous suffit de faire une règle de 3 (Montant TF 2014 / 365 jours * 230 jours).
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis rassurée d'autant plus que, habitant la RDC, nous traitons majoritairement ce dossier par courriels.
Cordialement.