Réexamen de pension alimentaire

Alphabravox3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - Modifié par Alphabravox3 le 29/04/2015 à 23:04
Alphabravox3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 30 avril 2015 à 13:04
Bonjour je vous contacte car mes parents sont divorcé et suite au départ de ma soeur chez mon père, il a divisé la pension par deux et ne donnait plus que 22e puis il y a eu en mars un réexamen de pention et sur le papier il y a marquer que mon père ne devait plus que 60€ a partir du 1 novembre il se trouve que le jugement a eu lieu en mars et mon père dit que ma mère doit lui ramboursé la somme de 900€ verser pendant les 6 mois précédent a t'il raison ou a t'il tort merci d'avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
30 avril 2015 à 00:28
si le jugement de mars dit qu'il doit 60€ par mois a partir du mois de novembre, votre mère doit effectivement lui rembourser le trop perçu de novembre a mars
donc savoir combien il a verser depuis novembre
a quoi correspondent les 900€
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Alphabravox3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 13:04
Je crois que je me suis trompée il y a marqué "supprime la contribution alimentaire mis à la charge du père pour ma soeur a compter du 1er novembre 2014
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Alphabravox3 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 09:39
Les 900€ correspond au trop perçut
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
30 avril 2015 à 12:45
donc il faut rembourser
ou négocier pour lui dire de ne pas verser jusqu'a compensation
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