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Séparation des biens

noel2612 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 29 avril 2015 à 20:52
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 avril 2015 à 18:56
Bonjour
Étant en procédure de divorce je voudrais être éclairé sur un point , pendant notre mariage ma femme et moi nous avons acquis 2 maisons hors il se trouve qu'elles sont sous son nom d'épouse et c'est moi qui a payé le crédit je travaillais ma femme était à la maison et s'occupait de nos 3 enfants je précise qu'elle n'à jamais travaillé il est certain que ça nous arrangeait.
J'espère obtenir une réponse rapide car je suis inquiet pour la suite de mon divorce je ne voudrais être démuni de tout après avoir travaillé très dur pendant des années.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
30 avril 2015 à 17:53
Bonjour,

avez-vous posé la question à votre avocat(e)? Il est tout de même le mieux placé pour vous répondre -:))

Comment se fait-il que les actes de propriété soient au nom de madame ?

Cordialement
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noel2612
30 avril 2015 à 18:25
Merci de votre réponse je n'ai pas encore vu mon avocat car j'ai reçu les papiers avant hier. Et pour répondre à votre question la maison est au nom de Mme car lorsque nous nous sommes mariés nous avons achetés la maison et le notaire nous avez conseillé de procéder ainsi je suis artisan commerçant il nous disait que ça serait mieux ainsi pour protéger le bien au cas où. Maintenant je verrais avec mon avocat merci
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
30 avril 2015 à 18:31
Oui il est préférable de poser directement la question à l avocat !
Mais si vous êtes mariés sans contrat et que les maisons ont été payées avec l argent de la communauté, elles sont censées appartenir à vous deux mais il risque y avoir complications tout de même.
Mais attendez l avis de l avocat

Bonne soirée
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noel2612
30 avril 2015 à 18:44
Oui elle a été payé avec de l'argent en commun il n'y avait que moi qui travaillait par ailleurs j'avais mis l'héritage de mes parents pour aider à régler la maison.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
30 avril 2015 à 18:50
Si vous avez engagé des fonds propres/héritage, vous devez pouvoir en apporter la preuve, cela aurait dû être noté au moment de l achat.
Cherchez les documents attestant de cela et essayez de savoir si votre épouse le reconnaîtra.
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noel2612
30 avril 2015 à 18:53
Oui j'en ai les preuves et je verrais si elle veut bien le reconnaître je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week end.
Cordialement
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