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Quitter le domicile conjugual

grasset43 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon fils ne s entends plus avec sa compagne avec laquelle il vit en union libre il adecide de quitter le domicile conjugual ils ont un enfant de 11 mois il reside en ariege il s'est rendu a la gendarmerie de Tarascon lieu ou il reside pour signaler son depart ils n ont pas voulu prendre sa deposition car ils ne font pas ça il est alle a Foix ou il a eu la meme reponse comment signaler son depart pour ne pas etre accuse d'abandon de domicile ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

dans la mesure où votre fils n'est pas marié, il ne peut y avoir d'abandon du domicile. Donc votre fils n'est tenu à aucune déclaration.

Par contre, il devra demander un droit de visite et se mettre d'accord pour la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales.

Cordialement
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