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Quitter le domicile conjugual

grasset43 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 17:55
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 avril 2015 à 17:59
mon fils ne s entends plus avec sa compagne avec laquelle il vit en union libre il adecide de quitter le domicile conjugual ils ont un enfant de 11 mois il reside en ariege il s'est rendu a la gendarmerie de Tarascon lieu ou il reside pour signaler son depart ils n ont pas voulu prendre sa deposition car ils ne font pas ça il est alle a Foix ou il a eu la meme reponse comment signaler son depart pour ne pas etre accuse d'abandon de domicile ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
29 avril 2015 à 17:59
Bonjour,

dans la mesure où votre fils n'est pas marié, il ne peut y avoir d'abandon du domicile. Donc votre fils n'est tenu à aucune déclaration.

Par contre, il devra demander un droit de visite et se mettre d'accord pour la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales.

Cordialement
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