Formation annulée, chèque déjà encaissé

Résolu
isouda Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 20:12
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 30 avril 2015 à 15:00
Bonjour,
Je me suis inscrite le 13 avril à une formation programmée sur trois jours fin mai. Pour que mon inscription soit effective l'organisme demandait de régler la totalité du coût de la formation, j'avais donc envoyé un chèque. Le 24 avril je reçois un message m'informant que la formation est annulée car le nombre de participants est insuffisant, et me demandant d'envoyer un RIB pour pouvoir être remboursée. Je vois sur mon compte bancaire que le chèque a effectivement été débité (à la date du 24 avril).
Sur le principe, est-ce normal qu'un organisme de formation, tout en se donnant la marge de manoeuvre d'annuler une formation s'il n'a pas autant d'inscrits qu'il le souhaite, encaisse les chèques déjà reçus avant de décider s'il fera où non la formation ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Isouda

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
30 avril 2015 à 15:00
Bonjour

Tout chèque correctement rempli remis à une personne peut être encaissé immédiatement même si ce chèque est postdaté..

De plus on ne peut émettre un chèque que si il est provisionné..

Donc c'est légal même si le procédé est 'cavalier'..

Sans doute est ce une protection contre les chèques en bois?..

A+
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