Formation annulée, chèque déjà encaissé
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isouda
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite le 13 avril à une formation programmée sur trois jours fin mai. Pour que mon inscription soit effective l'organisme demandait de régler la totalité du coût de la formation, j'avais donc envoyé un chèque. Le 24 avril je reçois un message m'informant que la formation est annulée car le nombre de participants est insuffisant, et me demandant d'envoyer un RIB pour pouvoir être remboursée. Je vois sur mon compte bancaire que le chèque a effectivement été débité (à la date du 24 avril).
Sur le principe, est-ce normal qu'un organisme de formation, tout en se donnant la marge de manoeuvre d'annuler une formation s'il n'a pas autant d'inscrits qu'il le souhaite, encaisse les chèques déjà reçus avant de décider s'il fera où non la formation ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Isouda
Je me suis inscrite le 13 avril à une formation programmée sur trois jours fin mai. Pour que mon inscription soit effective l'organisme demandait de régler la totalité du coût de la formation, j'avais donc envoyé un chèque. Le 24 avril je reçois un message m'informant que la formation est annulée car le nombre de participants est insuffisant, et me demandant d'envoyer un RIB pour pouvoir être remboursée. Je vois sur mon compte bancaire que le chèque a effectivement été débité (à la date du 24 avril).
Sur le principe, est-ce normal qu'un organisme de formation, tout en se donnant la marge de manoeuvre d'annuler une formation s'il n'a pas autant d'inscrits qu'il le souhaite, encaisse les chèques déjà reçus avant de décider s'il fera où non la formation ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Isouda
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1 réponse
Bonjour
Tout chèque correctement rempli remis à une personne peut être encaissé immédiatement même si ce chèque est postdaté..
De plus on ne peut émettre un chèque que si il est provisionné..
Donc c'est légal même si le procédé est 'cavalier'..
Sans doute est ce une protection contre les chèques en bois?..
A+
Tout chèque correctement rempli remis à une personne peut être encaissé immédiatement même si ce chèque est postdaté..
De plus on ne peut émettre un chèque que si il est provisionné..
Donc c'est légal même si le procédé est 'cavalier'..
Sans doute est ce une protection contre les chèques en bois?..
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