Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation

6ENFANTS Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfants, notre mère est décédée en 2009 ,se ci est il considérer comme une donation de son vivant, et quel recours avons nous , les autres enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Pourquoi posez vous 2 fois la même question sous deux pseudos différents ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6732772-donation-d-un-vehicule
0

Discussions similaires

document pour donnation
rondouille94 -
rondouille94 -

4 réponses
Donnation terrain
VINY -
VINY1774 -

2 réponses
donnation
jeanine2022 -
condorcet -

2 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses
Information sur donnation partage
gibauts -
Madame La Solution -

2 réponses