Donnation

6ENFANTS Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 19:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2015 à 19:27
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfants, notre mère est décédée en 2009 ,se ci est il considérer comme une donation de son vivant, et quel recours avons nous , les autres enfants

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 avril 2015 à 19:27
Pourquoi posez vous 2 fois la même question sous deux pseudos différents ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6732772-donation-d-un-vehicule
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