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Donnation

6ENFANTS Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfants, notre mère est décédée en 2009 ,se ci est il considérer comme une donation de son vivant, et quel recours avons nous , les autres enfants

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Pourquoi posez vous 2 fois la même question sous deux pseudos différents ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6732772-donation-d-un-vehicule
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