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Donation d'un véhicule

kiki - 29 avril 2015 à 19:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2015 à 19:12
Bonjour, mon père c'est acheter un véhicule neuf (29 mille euros)cette année , mais il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , nous somme dix enfants et notre mère est décédée en 2009 , se ci est t'il une donation de son vivant
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 avril 2015 à 19:12
il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , ........ se ci est t'il une donation de son vivant

Non, sauf vente du véhicule, le propriétaire est celui au nom duquel est établie la facture.
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