Donation d'un véhicule

kiki -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père c'est acheter un véhicule neuf (29 mille euros)cette année , mais il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , nous somme dix enfants et notre mère est décédée en 2009 , se ci est t'il une donation de son vivant

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , ........ se ci est t'il une donation de son vivant

    Non, sauf vente du véhicule, le propriétaire est celui au nom duquel est établie la facture.
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