Raccordement tout a l'égout
matteden
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kasom
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29 avril 2015 à 23:47
29 avril 2015 à 23:47
bonsoir
il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique
même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?
il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique
même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?
BmV
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30 avril 2015 à 09:49
30 avril 2015 à 09:49
Pour couper court à toute polémique, demander par écrit à la commune et au spanc comment et à quel endroit il est possible ou même obligatoire de se connecter au réseau communal et à quelles conditions de redevance ou autre.
Le "voisin" n'est en effet pas un interlocuteur dans cette histoire.
Le "voisin" n'est en effet pas un interlocuteur dans cette histoire.
30 avril 2015 à 08:39
30 avril 2015 à 08:42
visiblement non