Raccordement tout a l'égout
matteden
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour , je suis nouveau sur le forum et j ai besoin d aide portant sur un raccordement du tout a l'égout. Je voulais savoir si il était légale de ce faire son propre réseau de tout a l égout sur le domaine de la voie public?
car mon voisin a trouver le moyen de le faire avec accord du maire existant il y a quelques années, et me demande maintenant 4000 euros pour me connecter ainsi que toute nouvelle habitation sans oublier de payer le raccordement de ma maison a la canalisation.
par ailleurs le spanc ma obligé de me raccorder car j ai une fosse septique .
Que faire juridiquement il n a pas le droit de me demander quoi que ce soit , il travail pas pour l état ou autres on touche un problème de santé publique tout de même. Enfin , la mairie est tout a fait d accord pour que je me branche , je pense que la commune a son mot dire. Je vous remercie par avance si l on peut m aiguiller car je suis perdu .Matthieu
car mon voisin a trouver le moyen de le faire avec accord du maire existant il y a quelques années, et me demande maintenant 4000 euros pour me connecter ainsi que toute nouvelle habitation sans oublier de payer le raccordement de ma maison a la canalisation.
par ailleurs le spanc ma obligé de me raccorder car j ai une fosse septique .
Que faire juridiquement il n a pas le droit de me demander quoi que ce soit , il travail pas pour l état ou autres on touche un problème de santé publique tout de même. Enfin , la mairie est tout a fait d accord pour que je me branche , je pense que la commune a son mot dire. Je vous remercie par avance si l on peut m aiguiller car je suis perdu .Matthieu
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2 réponses
bonsoir
il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique
même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?
il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique
même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
visiblement non