Raccordement tout a l'égout

matteden Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 18:58
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 30 avril 2015 à 09:49
bonjour , je suis nouveau sur le forum et j ai besoin d aide portant sur un raccordement du tout a l'égout. Je voulais savoir si il était légale de ce faire son propre réseau de tout a l égout sur le domaine de la voie public?
car mon voisin a trouver le moyen de le faire avec accord du maire existant il y a quelques années, et me demande maintenant 4000 euros pour me connecter ainsi que toute nouvelle habitation sans oublier de payer le raccordement de ma maison a la canalisation.
par ailleurs le spanc ma obligé de me raccorder car j ai une fosse septique .
Que faire juridiquement il n a pas le droit de me demander quoi que ce soit , il travail pas pour l état ou autres on touche un problème de santé publique tout de même. Enfin , la mairie est tout a fait d accord pour que je me branche , je pense que la commune a son mot dire. Je vous remercie par avance si l on peut m aiguiller car je suis perdu .Matthieu

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
29 avril 2015 à 23:47
bonsoir

il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique

même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?
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Bonjour et merci de répondre et qu entendez vous par concession?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > Matteden
30 avril 2015 à 08:42
est ce qu'il existe une autorisation officielle de la mairie donnée à votre voisin pour qu'il utilise l'espace public pour faire un réseau privé ?

visiblement non
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BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
30 avril 2015 à 09:49
Pour couper court à toute polémique, demander par écrit à la commune et au spanc comment et à quel endroit il est possible ou même obligatoire de se connecter au réseau communal et à quelles conditions de redevance ou autre.

Le "voisin" n'est en effet pas un interlocuteur dans cette histoire.
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