raccordement tout a l'égout

Question

bonjour , je suis nouveau sur le forum et j ai besoin d aide portant sur un raccordement du tout a l'égout. Je voulais savoir si il était légale de ce faire son propre réseau de tout a l égout sur le domaine de la voie public?
car mon voisin a trouver le moyen de le faire avec accord du maire existant il y a quelques années, et me demande maintenant 4000 euros  pour me connecter ainsi que toute nouvelle habitation sans oublier de payer le raccordement de ma maison a la canalisation.
par ailleurs le spanc ma obligé de me raccorder car j ai une fosse septique .
Que faire juridiquement il n a pas le droit de me demander quoi que ce soit , il travail pas pour l état ou autres on touche un problème de santé publique tout de même. Enfin , la mairie est tout a fait d accord pour que je me branche , je pense que la commune a son mot dire. Je vous remercie par avance si l on peut m aiguiller car je suis perdu .Matthieu

kasom · Answer

bonsoir

il ne peut y avoir de domaine privé sur la voie publique

même si votre voisin a payé la canalisation au départ elle ne peut pas lui appartenir et il ne peut réclamer . il a une concession de la part de la mairie ?

BmV · Answer

Pour couper court à toute polémique, demander par écrit à la commune et au spanc comment et à quel endroit il est possible ou même obligatoire de se connecter au réseau communal et à quelles conditions de redevance ou autre.

Le "voisin" n'est en effet pas un interlocuteur dans cette histoire.

Raccordement tout a l'égout

2 réponses

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