Non representation d enfant
soussoudidou05
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous ecrit car mn concubin est divorcer son ex est parti a 500 km de notre residence il devait aller les chercher pour les 15 jours de vacances ce samedi ne puvant pas ce samedi il l a prevenu par téléphone vqu il viendrait le mercredi ..madame etait d accord sauf que mercredi elle lui a dit qu elle avait deposer une main courante à son encontre car il n est pas venu cherchercses filles en temps et en heures...de ce fait elle refuse de lui donner
Est elle dans son droit?
Je vous ecrit car mn concubin est divorcer son ex est parti a 500 km de notre residence il devait aller les chercher pour les 15 jours de vacances ce samedi ne puvant pas ce samedi il l a prevenu par téléphone vqu il viendrait le mercredi ..madame etait d accord sauf que mercredi elle lui a dit qu elle avait deposer une main courante à son encontre car il n est pas venu cherchercses filles en temps et en heures...de ce fait elle refuse de lui donner
Est elle dans son droit?
A voir également:
- Non representation d enfant
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Rsa couple 1 enfant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour
Si le jugement prévoit des dates précises, elle est dans son droit
Une plainte n'est recevable que si c'est le jour prévu par le jugement et que la plainte est déposé à coté du domicile de l'enfant (la mère) pour prouver qu'on s'est bien déplacer et que l'enfant ne nous a pas été remis
Il peut se contenter de dénoncer cet arrangement amiable non respecter par courrier LAR pour expliquer que les seuls qui trinquent,c ce sont les enfants et qu'ils sont privés ainsi de voir leur pere par une réaction puérile
Si le jugement prévoit des dates précises, elle est dans son droit
Une plainte n'est recevable que si c'est le jour prévu par le jugement et que la plainte est déposé à coté du domicile de l'enfant (la mère) pour prouver qu'on s'est bien déplacer et que l'enfant ne nous a pas été remis
Il peut se contenter de dénoncer cet arrangement amiable non respecter par courrier LAR pour expliquer que les seuls qui trinquent,c ce sont les enfants et qu'ils sont privés ainsi de voir leur pere par une réaction puérile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le jugement rien est preciser, un courrier au procureur et au jaf sera envoyé a voir si il y aura une reponse car pour l instant ça a tjd ete en faveur de madame