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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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29 avril 2015 à 12:32
29 avril 2015 à 12:32
Bonjour,
Le décès est un cas particulier et malheureux :
Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux (voir ci-dessous), le principe est que le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire. En d'autres termes, la location est rompue avec le décès, sans qu'il soit besoin pour la famille de donner congé et encore moins de respecter un délai de préavis.
Le décès est un cas particulier et malheureux :
Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux (voir ci-dessous), le principe est que le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire. En d'autres termes, la location est rompue avec le décès, sans qu'il soit besoin pour la famille de donner congé et encore moins de respecter un délai de préavis.
bonjour, exact, le bail est rompu automatiquement au décès du locataire, mais vous avez intérêt à déménager le plus rapidement possible, sinon, il faut payer les jours supplémentaires jusqu'à l'EDL avec remise des clés.
Il faut que ce bailleur se mette un peu au courant, car il n'y a aucun préavis dans ce cas là.
Il faut que ce bailleur se mette un peu au courant, car il n'y a aucun préavis dans ce cas là.
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