Délégué du personnel suppléant
Julie
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jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42496 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un salarié qui a changé de site et qui était DP suppléant agent de maîtrise et du fait de sa mutation il ne l'est plus. Il y a donc un siège vacant.
Ma question est la suivante est-ce qu'une élection partielle doit être mise en place ?
Je vous remercie de votre aide.
Je viens vers vous car j'ai un salarié qui a changé de site et qui était DP suppléant agent de maîtrise et du fait de sa mutation il ne l'est plus. Il y a donc un siège vacant.
Ma question est la suivante est-ce qu'une élection partielle doit être mise en place ?
Je vous remercie de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt
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