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Délégué du personnel suppléant

Julie - 28 avril 2015 à 11:36
jee pee Messages postés 40587 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 avril 2015 à 12:58
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un salarié qui a changé de site et qui était DP suppléant agent de maîtrise et du fait de sa mutation il ne l'est plus. Il y a donc un siège vacant.
Ma question est la suivante est-ce qu'une élection partielle doit être mise en place ?

Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40587 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 5 042
28 avril 2015 à 12:58
Bonjour,

Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.

Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.

Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel

cdlt

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