Délégué du personnel suppléant
Julie
-
28 avril 2015 à 11:36
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 12:58
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 12:58
A voir également:
- Délégué du personnel suppléant
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Porter plainte contre un délégué du personnel ✓ - Forum salariés
1 réponse
jee pee
Messages postés
40470
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
5 002
28 avril 2015 à 12:58
28 avril 2015 à 12:58
Bonjour,
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt