Délégué du personnel suppléant
Julie
-
28 avril 2015 à 11:36
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 12:58
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jee pee
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28 avril 2015 à 12:58
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Bonjour,
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt
Non, il n'y a pas d'élection partielle pour remplacer un suppléant parti.
Et même pour les titulaires il faut que leur nombre soit réduit de moitié ou plus pour déclencher une election.
Voir plus précisement : http://www.adpmicromegas.fr/actualite-sociale/reponses-experts/reponses-experts/comite-d-entreprise/juin-2012-nouvelles-elections-suite-depart-delegues-personnel
cdlt