Deblocage de ma part
glagbw
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signature car je ne peux pas me déplacer, mon oncle et ma soeur tardent à renvoyer leur procuration et nous ne sommes pas en de bon terme.
Puis je demander au notaire le deblocage de ma part?
Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signature car je ne peux pas me déplacer, mon oncle et ma soeur tardent à renvoyer leur procuration et nous ne sommes pas en de bon terme.
Puis je demander au notaire le deblocage de ma part?
1 réponse
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Puis je demander au notaire le deblocage de ma part?
Impossible.
La répartition entre les héritiers des biens recueillis dans la même succession ne peut que résulter d'un partage accepté et approuvé par tous.-
Je suis trés etonnée par cette réponse car je suis dans la situation inverse, ma soeur et moi n'avons pas voulu signer la clôture de la succession- et nous avons reçu courrier du notaire disant qu'il avait versé à mes autres soeurs l'argent de la vente de la maison de notre mére et nous demande notre rib .En avait il le droit ? Merci d'avance pour votre réponse.
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Nous avons refusé ma soeur et moi de signer la clôture de la [succession après la vente de la maison de ma mère décédée. Nous avons reçu deux courriers du notaire , le premier nous informant qu'il procedera sous huit jours à la répartition du prix de vente aux co héritiers] (mes soeurs). Le second courrier une semaine plus tard, disant qui virait ce jour le 24.04.15 la quote part revenant à chacun des cohéritiers. Nous pressant de lui envoyer un :-) releve-d-identite-bancaire pour créditer notre part. Avait il le droit de payer les co héritiers si nous n'avions pas signé les documents de le déclaration de succession] ? Documents qu'il nous avait envoyés en nous demandant notre signature.
Merci d'avance pour cotre réponse -
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