Quels droits pour un enfant naturel ?
magoo94
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 avril 2015 à 13:08
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A voir également:
- Quels droits pour un enfant naturel ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Enfant naturel succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Mon mari, peut-il adopter mon fils même si celui-ci porte le nom de son père encore vivant
Non l'enfant a été reconnu par son père biologique.
En cas d'héritage, mon fils aura-t-il les mêmes droits que son frère et sa soeur ?
Cet enfant héritera de son père et de sa mère biologique.
Mon mari, peut-il adopter mon fils même si celui-ci porte le nom de son père encore vivant
Non l'enfant a été reconnu par son père biologique.
En cas d'héritage, mon fils aura-t-il les mêmes droits que son frère et sa soeur ?
Cet enfant héritera de son père et de sa mère biologique.
doris33
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27 avril 2015 à 13:08
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Bonjour,
quelques informations générales sur l'adoption simple de l'enfant de son conjoint:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Cordialement
quelques informations générales sur l'adoption simple de l'enfant de son conjoint:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Cordialement