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alyssa92
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 18:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 18:58
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GrandCaribou
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1 mai 2015 à 04:55
1 mai 2015 à 04:55
Bonjour,
"si oui au bou de combien de temps"
Le temps pour le bailleur d'entamer une procédure au tribunal... c'est à dire plusieurs mois minimum.
Privilégiez la négociation amiable...
Quel est le motif de ce retard ?
Cordialement
"si oui au bou de combien de temps"
Le temps pour le bailleur d'entamer une procédure au tribunal... c'est à dire plusieurs mois minimum.
Privilégiez la négociation amiable...
Quel est le motif de ce retard ?
Cordialement
Poisson92100
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2 mai 2015 à 18:58
2 mai 2015 à 18:58
Le mieux est de payer ou si le loyer est trop pour vos moyens de déménager au plus vite...dans l 'alternative vous finirez par être mis dehors et cela vous coutera plus cher
la procédure :
commandement a payer visant la clause résolutoire
un mois après assignation
encore 2-4 mois suivant les villes jugements avec dans 90% des cas
- un article 700 a votre charges de 700 à 1500 euros
plus frais d'huissier
- l'étalement de la dette sur 12 mois si vous l'avez demandé
- le bail est maintenu si vous respecte scrupuleusement l'étalement de la dette et les mensualités normale et vous êtes expulsable sans préavis sinon (un seul manquement...)
la procédure :
commandement a payer visant la clause résolutoire
un mois après assignation
encore 2-4 mois suivant les villes jugements avec dans 90% des cas
- un article 700 a votre charges de 700 à 1500 euros
plus frais d'huissier
- l'étalement de la dette sur 12 mois si vous l'avez demandé
- le bail est maintenu si vous respecte scrupuleusement l'étalement de la dette et les mensualités normale et vous êtes expulsable sans préavis sinon (un seul manquement...)
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