Sci, saisi biens propres

Eric -
Eric - 27 avr. 2015 à 12:34

Bonjour,
si une SCI qui n'a plus de bien immobilier mais qui a des dettes, les associés peuvent se faire saisir leurs propres biens personnels ?

A voir également:

Sci, saisi biens propres
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc

Bonjour. Les associés d'une SCI répondent des dettes de cette dernière sur leurs biens personnels dans la limite de leur quote-part dans la société.

Eric

Merci pour votre réponse.
Le soucis est que la SCI à vendu les biens puis remboursement du crédit immoblier contracté par la sci, par contre le capital n'a jamais été libéré ! Est ce que ce capital est une dette envers les associés ?

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