Taille légale d'une chambre d'appartement ?
gagou
-
SolidAirbnb Messages postés 7 Statut Membre -
SolidAirbnb Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
je veux acheter un appart ... visité un 4 pièces avec 3 chambres de 7, 6 .... 7, 99 et 9, 88 .... est ce légal ces tailles de chambres ? (les deux plus petites ) et de le déclarer 4 pièces ?? y a t il vraiment une taille obligatoire ????
je veux acheter un appart ... visité un 4 pièces avec 3 chambres de 7, 6 .... 7, 99 et 9, 88 .... est ce légal ces tailles de chambres ? (les deux plus petites ) et de le déclarer 4 pièces ?? y a t il vraiment une taille obligatoire ????
2 réponses
-
Bonjour,
La taille minimum légale d'un appartement loué est de 9 m2 (ou 20 m3) en France.
S'agissant d'une chambre dans un appartement de 4 pièces, ce qui est différent, pour moi sauf erreur il n'y a pas de règle fixée par la loi mais un usage, qui fait que les chambres font en général 9-10 m2 minimum.
Pour votre achat, faites bien attention que la surface totale de l'appartement soit conforme à celle établie dans un document obligatoire dans le compromis, appelé certification "loi Carrez". -
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.