Prudhomme
bonjour
j'ai fait de nombreuses heures supplémentaires impayées par mon patron mais que je peux prouver avec les sms qu'il m'envoyait pour faire ma journée, et la géo localisation de mon portable;
mon patron n'appliquait pas la convention collective, je n'avais pas de planning, pas d'emploi du temps, pas de jour de repos hebdomadaire, et pas de temps de repos de 11h entre deux journées de travail
l'inspecteur du travail qui s'est rendu dans l'entreprise a constaté que mon patron n'avait pas de registre du personnel à lui présenter, et il lui a déclaré qu'il ne procédait pas à l'enregistrement des horaires par semaine, ni des heures des salariés
peut-il venir avec ces documents au tribunal pour prouver les heures que j'ai faite même s'il n'a jamais rien fourni jusqu'ici ?
il aurait fallu que je signe un document où étaient notées les heures ?
merci pour votre réponse
j'ai fait de nombreuses heures supplémentaires impayées par mon patron mais que je peux prouver avec les sms qu'il m'envoyait pour faire ma journée, et la géo localisation de mon portable;
mon patron n'appliquait pas la convention collective, je n'avais pas de planning, pas d'emploi du temps, pas de jour de repos hebdomadaire, et pas de temps de repos de 11h entre deux journées de travail
l'inspecteur du travail qui s'est rendu dans l'entreprise a constaté que mon patron n'avait pas de registre du personnel à lui présenter, et il lui a déclaré qu'il ne procédait pas à l'enregistrement des horaires par semaine, ni des heures des salariés
peut-il venir avec ces documents au tribunal pour prouver les heures que j'ai faite même s'il n'a jamais rien fourni jusqu'ici ?
il aurait fallu que je signe un document où étaient notées les heures ?
merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonsoir,
vu ce que vous dites vous avez assez d" éléments pour pouvoir envisager de mettre cet employeur aux prud' hommes.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, demandez à ouvrir un dossier et dans tous les cas de figure, voyez un avocat spécialisé dans le droit du travail avec tout votre dossier.
Vos SMS, puisque venant de votre employeur peuvent être considérés comme des preuves de ces heures supplémentaires, alors, surtout ne les effacez pas et de plus, imprimez les.
J' espère que vous avez déjà fait des lettre recommandées à cet employeur indélicat, car tout élément supplémentaire écrit est bon à prendre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
merci
non je n'ai pas de lettres recommandées à mon ancien patron, seulement j'ai pris acte de la rupture du contrat de travail au vu du non respect de mes conditions de travail
peut il venir au tribunal avec des documents qu'il n'a pas présenté à l'inspecteur du travail lors de sa visite dans l'entreprise ?
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merci
mon employeur peut il venir au tribunal avec des documents qu'il n'a pas présenté lors de la visite de l'inspecteur du travail ?-
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@Enka1même si l'inspecteur du travail a constaté qu'il n'avait rien à lui fournir ?
comment a t il pu enregistrer toutes mes heures ? -
@sofka8383C' est vous qui devrez prouver que vous avez fait toutes ces heures et que celles -ci vous avaient bien été demandées ( d' où l' importance de ses SMS ).
Et quand je parle de pièces, çà peut être n' importe quoi.
Mais j' espère que vous n' avez pas prévu de vous défendre tout seul ! -
@Enka1merci
et si lui n'a rien à prouver comme détail d'heures mon décompte et mes sms et ma géo localisation suffisent à prouver ?
puis-je demander l'exécution provisoire ? -
@sofka8383Je vous le répète, j' espère que vous n' allez pas vouloir vous défendre tout seul, car vous serez face à un avocat et c' est juste bon pour vous ramasser, car apparemment vous ne maitrisez pas , ce qui est normal d' ailleurs.
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savez-vous quel est le délai moyen entre la conciliation et l'audience?
Cela dépend de l' encombrement du tribunal.
le juge dit-il son verdict au terme de la première audience ?
Je suppose que vous parlez de l' audience qui a lieu après l' échec de la conciliation. Et bien non, il donne une date ultérieure à la fin de
l' audience pour laquelle il rendra le jugement.
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@sofka8383mon patron va connaître ce que je lui reproche car mon avocat va lui transmettre ses conclusions ? et lui aussi va me transmettre ses conclusions ?
Oui, c' est une obligation pour respecter le contradictoire. -
@Enka1vous pensez qu'il va mener des documents qu'il n'a pas présenté à l'inspecteur du travail lors du contrôle ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...