Violences Conjugales
Bonjour,
Suite à une violence conjugale à mon amie avec moins de 8 jours ITT, le procurer demande que je quitte le domicile jusqu'à l'audience de Chambre des comparutions immédiates en mai.
Mon amie a préparé une lettre pour me laisser rester dans le domicile pendant ce temps.
Est ce que cette lettre est valide ou pas ?
Merci pour vos réponses.
Suite à une violence conjugale à mon amie avec moins de 8 jours ITT, le procurer demande que je quitte le domicile jusqu'à l'audience de Chambre des comparutions immédiates en mai.
Mon amie a préparé une lettre pour me laisser rester dans le domicile pendant ce temps.
Est ce que cette lettre est valide ou pas ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonsoir,
Mon amie a préparé une lettre pour me laisser rester dans le domicile pendant ce temps.
Est ce que cette lettre est valide ou pas ?
Non, vous devez suivre la décision de justice en quittant le domicile. -
ContributeurBonjour
Absolument.
Le Procureur vous a donné un ordre, c'est pas votre amie qui décide.
Vous avez des enfants ensembles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...