Hlm residence principale, achat d'un appartement a l étranger
jodric
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jodric -
jodric -
Bonjour,
J'habite dans un Hlm avec ma fille dans le val de marne, j'ai le projet d'acheter un appartement en Espagne pour mes vacances, je n'y habiterais pas toute l'année max 3 mois par an...
Cet appartement sera t-il considérer comme résidence secondaire par les impôts?
Est-ce que l'office hlm, m expulsera de mon appartement actuel lorsqu'ils sauront que j'ai acheté un appartement à l'étranger?
Au niveau des impôts devrais je devoir payer en Espagne et en FRANCE la taxe foncière et la taxe d habitation svp, merci.
J'habite dans un Hlm avec ma fille dans le val de marne, j'ai le projet d'acheter un appartement en Espagne pour mes vacances, je n'y habiterais pas toute l'année max 3 mois par an...
Cet appartement sera t-il considérer comme résidence secondaire par les impôts?
Est-ce que l'office hlm, m expulsera de mon appartement actuel lorsqu'ils sauront que j'ai acheté un appartement à l'étranger?
Au niveau des impôts devrais je devoir payer en Espagne et en FRANCE la taxe foncière et la taxe d habitation svp, merci.
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3 réponses
bonjour
si vous saviez le nombre de députés ; sénateurs ; ministres et autres élus qui habitent des HLM et qui sont propriétaires de résidences secondaires !!!!
si vous achetez en Espagne , il faudra demander un NIF aux autorités Espagnoles ( Numéro d'Identification Fiscal )
ce NIF devra être indiqué à tous les services administratifs auxquels vous vous adresserez en Espagne ( Eau , Electricité , Banque , Mairie , Impôts )
vous serez considéré comme étranger Non Résident , pas de taxe d'habitation , mais une taxe foncière qui est adressée par la Mairie.
en plus obligation d'avoir un compte bancaire en Espagne pour prélèvement : eau , électricité , impôts , taxe Ordures ménagères )
en Espagne très peu d'utilisation de chèques car le traitement des chèques coûte très cher( environ 4.50 euros de frais par chèque ) et aussi environ 60 euros par an pour frais de tenue de compte bancaire.
cdlt
si vous saviez le nombre de députés ; sénateurs ; ministres et autres élus qui habitent des HLM et qui sont propriétaires de résidences secondaires !!!!
si vous achetez en Espagne , il faudra demander un NIF aux autorités Espagnoles ( Numéro d'Identification Fiscal )
ce NIF devra être indiqué à tous les services administratifs auxquels vous vous adresserez en Espagne ( Eau , Electricité , Banque , Mairie , Impôts )
vous serez considéré comme étranger Non Résident , pas de taxe d'habitation , mais une taxe foncière qui est adressée par la Mairie.
en plus obligation d'avoir un compte bancaire en Espagne pour prélèvement : eau , électricité , impôts , taxe Ordures ménagères )
en Espagne très peu d'utilisation de chèques car le traitement des chèques coûte très cher( environ 4.50 euros de frais par chèque ) et aussi environ 60 euros par an pour frais de tenue de compte bancaire.
cdlt
Une taxe fonciere est à payer en espagne mais pas en france puisque vous n' etespas proprietaire en france
Il faut egalement declarer le compte à l'etranger sur la declaration de revenu : imprimé 3916 et cocher la case 8UU de la declaration de revenu
Art 1649 A du CGI
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par decret
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par decret
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la seule chose à déclarer ; si éventuellement vous louez , vous devez déclarer en Espagne les revenus de la location.