AJ

bobinou13 Messages postés 16 Statut Membre -  
 bobinou13 -
Bonjour,
Le calcul de L'AJ est il calculé sur le salaire net ou sur le brut, car sur les imprimés on en parle pas.
Un enfant en cas de divorce est il considéré comme personne a charge pour l'AJ.
Merci

3 réponses

  1. bobinou13
     
    bonjour,
    personne ne peu me renseigner a ce sujet.
    merci
    0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Pour le calcul de l'aide juridictionnelle
    il faut déclarer les salaires nets imposables.
    Pour votre enfant, il est à charge du parent chez lequel il réside.

    0
  3. bobinou13
     
    Bonjour,
    Merci Petitenouette
    Mais comme mon épouse vient de partir donc mon fils continu d'aller a l'école ou je réside donc je le garde et espère en avoir la garde.
    Comme j'entame une instance de divorce es ce que je peu compter mon fils comme une personne a charge pour L'AJ sachant que depuis le début de l'année a ce jour j'ai touché 2904€ net. pour ce 1er trimestre aurais-je droit a une aide partielle ou total
    Je suis un peu perdu dans tout cela vos conseils sont les bienvenue.
    Cdt
    0