Résilier son bail à 1 mois
Résolu
Louisesalva
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Akia57 Messages postés 29 Statut Membre -
Akia57 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes locataire d'un appartement que nous devons quitter précipitamment pour le travail. Nous avons envoyé notre préavis au propriétaire et nous nous sommes mis d'accord que si nous ( locataires et propriétaire) arrivions à le louer avant les 3 mois, super on ne paierait pas jusqu'au bout pour rien!
Mais je viens de voir qu'en cas de mutation nous pouvons passer de 3 mois à 1 mois! Qu'entend la loi par mutation? Mon mari était travailleur indépendant en graphisme et à trouvé un CDI dans une entreprise dans une autre ville. Peut- on parler de mutation?
Merci de votre réponse!
Mais je viens de voir qu'en cas de mutation nous pouvons passer de 3 mois à 1 mois! Qu'entend la loi par mutation? Mon mari était travailleur indépendant en graphisme et à trouvé un CDI dans une entreprise dans une autre ville. Peut- on parler de mutation?
Merci de votre réponse!
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1 réponse
Bonjour,
Le bail réduit à un mois s'applique pour le cas d'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi... Or ce n'est malheureusement pas votre cas si j'ai bien compris. =/
Une mutation, c'est si il était resté dans la même entreprise et que son employeur lui avais demandé de travailler dans une autre région par exemple.
Le bail réduit à un mois s'applique pour le cas d'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi... Or ce n'est malheureusement pas votre cas si j'ai bien compris. =/
Une mutation, c'est si il était resté dans la même entreprise et que son employeur lui avais demandé de travailler dans une autre région par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...