Redevance TV

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si il est possible de ne pas payer sa redevance TV tout en ayant un moniteur.

En effet, nous n'avons aucune offre de télévision ni accès aux chaînes de télévision, qu'elles soient nationales ou non. Nous n'avons rien d'inclus dans notre offre internet concernant la TV et n'utilisons pas l'antenne hertzienne.

Nous possédons 3 téléviseurs qui ne servent qu'aux DVDs  et aux consoles de jeux vidéo, et avons 2 paraboles (inutilisées) et une antenne hertzienne (inutilisée).

La question est la suivante : 
Est-ce utile de faire retirer ces paraboles et cette antenne, de démonter les prises TV de la maison ?
De plus j'aimerais savoir si il y a un quelconque article du code civil concernant la redevance télévision qu'il nous serait possible d'utiliser afin de "refuser" de payer une redevance télévision (un impôt) sur des services que nous n'utilisons pas du tout ?

En effet la redevance télévision comme son nom l'indique permet selon moi le financement et l'accès aux chaînes nationales et ne devrait donc pas être obligatoire dès qu'un "simple" téléviseur est présent dans le ménage.

Merci d'avance à ceux qui me liront et bonne journée à vous.

tof51430 · Answer

bonjour,
La contribution audiovisuelle est due à partir du moment où vous possédez un poste de télévision, même si vous n'avez ni antennes, ni parabole, ou que vous ne regardez pas les programmes télévisés.Vous ne payez pas la redevance pour un service mais pour la détention d'un poste de télévision.
Par contre, si vous retirez le tuner de votre poste de télévision, vous ne serez plus soumis à la contribution AV puisqu'il ne s'agira plus d'un poste de télévision mais d'un moniteur.

"Qui doit payer la contribution ? Doit-on payer une ou plusieurs contributions si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes enfants sont étudiants, doivent-ils la payer ?


	
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
 
 	
Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur. 

La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).

Eliosis · Answer

Je me suis renseigné un peu sur internet et j'ai lu que retirer le tuner de son téléviseur n'était plus une solution viable au problème qui se pose, pour cause de réversibilité.

Est-ce toujours le cas ?

Si on ne peut rien faire avec un téléviseur, même en retirant le tuner, est-ce qu'acheter un moniteur d'ordinateur pourrait résoudre le problème ?

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