Achât de maison et nouvelle taxation sur terrains plus de 1000m2

Ripileh Messages postés 33 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 21 avril 2015 à 17:41
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 avril 2015 à 00:02
Bonjour,

Mon mari et moi aimerions acheter une maison bâtie en 1963 sur un terrain de 1240m2 sur la commune de Béziers (34).
Nous avons fait une offre acceptée par le vendeur, nous avons rendez-vous pour signer la promesse de vente le 27 Avril prochain, mais quelque chose me pose souci :
Je viens d'apprendre qu'une loi dont le décret n'était pas encore passé (si j'ai bien compris), laquelle fixerait une taxe supplémentaire sur les biens avec un terrain de plus de 1000m2 en zone constructible de certaines agglomérations dites "tendues" car les terrains à bâtir font défaut à la vente.
Cela obligerait les propriétaires de ces terrains à les morceler pour en vendre une partie, ou de payer un prix très élevé pour les conserver entiers.
D'après l'urbanisme que je suis allé voir ce matin, le bien qui nous intéresse est situé dans une zone "UC3", mais le terrain de 1240m2 est en zone rouge, donc non constructible (l'eau est arrivée sur le terrain en 1953, des aménagements ont été effectués depuis et aucune inondation ne l'a atteint depuis, mes parents habitaient non loin, j'en suis témoin)

Je me demande si ce terrain pourrait faire l'objet de cette surtaxation dans un futur proche, étant en zone urbaine "UC3"....
Si ce devait être le cas, je n'achèterais pas cette maison car nous ne pourrions pas faire face à une taxe foncière trop chère. Autant rester locataires...

Je ne sais pas si j'annule mon rendez-vous pour signer le compromis ou pas. La menace de cette surtaxation me fait douter.

Merci de votre aide, si vous avez eu le courage de me lire jusqu'au bout. :)
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
22 avril 2015 à 00:02
bonsoir

Le projet de taxation porte sur les terrains à bâtir en zone tendue, pas sur les terrains déjà bâtis

pas question d'obliger à morceler
0