Mur du voisin
Tierrama
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Tierrama Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 18:05
Tierrama Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 18:05
2 réponses
Utilisateur anonyme
17 mars 2015 à 18:38
17 mars 2015 à 18:38
Bonjour,
Bien évidemment non, vous n'avez pas le droit.
Cdlt
Bien évidemment non, vous n'avez pas le droit.
Cdlt
claude-33
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31 mars 2015
17 mars 2015 à 19:33
17 mars 2015 à 19:33
bonjour,
vous pouvez lui demander l'autorisation (signée) de faire des trous !
Suite à votre message, je me pose une question : Pourquoi vous demande t 'il l'autorisation si le mur est chez lui, est ce obligatoire ?
vous pouvez lui demander l'autorisation (signée) de faire des trous !
Suite à votre message, je me pose une question : Pourquoi vous demande t 'il l'autorisation si le mur est chez lui, est ce obligatoire ?
Tierrama
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23 avril 2015
17 mars 2015 à 23:06
17 mars 2015 à 23:06
J'avais signé un document dans ce sens, mais il y a déjà longtemps...Je ne peux hélas vous en dire plus!
Bonne soirée
Bonne soirée
Tierrama
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23 avril 2015
23 avril 2015 à 13:19
23 avril 2015 à 13:19
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je suppose que dans ce cas, j'ai le droit de planter quelques clous, ou de faire de petit trous afin d'y fixer un treillis pour y faire grimper quelque fleurs!
Je vous remercie
Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je suppose que dans ce cas, j'ai le droit de planter quelques clous, ou de faire de petit trous afin d'y fixer un treillis pour y faire grimper quelque fleurs!
Je vous remercie
Utilisateur anonyme
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Tierrama
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23 avril 2015
23 avril 2015 à 13:24
23 avril 2015 à 13:24
Faudrait savoir...
"mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété" ou "Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE" ?
De toutes manières "De même, chaque propriétaire doit s'abstenir de tout ce qui peut dégrader le mur mitoyen et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Si tel était le cas, le propriétaire concerné pourrait être condamné à assumer seul les frais de réparation."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#N1011C
"mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété" ou "Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE" ?
De toutes manières "De même, chaque propriétaire doit s'abstenir de tout ce qui peut dégrader le mur mitoyen et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Si tel était le cas, le propriétaire concerné pourrait être condamné à assumer seul les frais de réparation."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#N1011C
Tierrama
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23 avril 2015
23 avril 2015 à 18:05
23 avril 2015 à 18:05
Il y a quelques jours, j'ai cru que le mur était en limite de propriété, mais après "observations", j'ai constaté qu'il était bien mitoyen! C'est la raison très certainement de ma signature il y a déjà bien longtemps l'autorisant à construire le mur ainsi!
Je vous REMERCIE de votre attention
Je vous REMERCIE de votre attention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2015 à 23:10
Pouvez-vous SVP, me confirmer ou non?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée!
18 mars 2015 à 08:29
Le mur est chez lui !!!!
Mais c'est votre voisin => donc dialogue ?=> donc bonjour cher voisin m'est il possible de poser de petits treillis pour accrocher quelques fleurs grimpantes
18 mars 2015 à 14:49