Mur du voisin
Tierrama
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Tierrama Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question est simple: j'habite en lotissement, mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété, sur son terrain donc et avec mon autorisation signée!
Ai-je le droit de planter des clous ou de faire des petits trous de diamètre 6 mm, pour y mettre des vis? (Pose de petits treillis pour accrocher quelques fleurs grimpantes) Sachant donc que ce mur lui appartient?
D'avance je vous remercie
Ma question est simple: j'habite en lotissement, mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété, sur son terrain donc et avec mon autorisation signée!
Ai-je le droit de planter des clous ou de faire des petits trous de diamètre 6 mm, pour y mettre des vis? (Pose de petits treillis pour accrocher quelques fleurs grimpantes) Sachant donc que ce mur lui appartient?
D'avance je vous remercie
2 réponses
bonjour,
vous pouvez lui demander l'autorisation (signée) de faire des trous !
Suite à votre message, je me pose une question : Pourquoi vous demande t 'il l'autorisation si le mur est chez lui, est ce obligatoire ?
vous pouvez lui demander l'autorisation (signée) de faire des trous !
Suite à votre message, je me pose une question : Pourquoi vous demande t 'il l'autorisation si le mur est chez lui, est ce obligatoire ?
Faudrait savoir...
"mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété" ou "Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE" ?
De toutes manières "De même, chaque propriétaire doit s'abstenir de tout ce qui peut dégrader le mur mitoyen et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Si tel était le cas, le propriétaire concerné pourrait être condamné à assumer seul les frais de réparation."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#N1011C
"mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété" ou "Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE" ?
De toutes manières "De même, chaque propriétaire doit s'abstenir de tout ce qui peut dégrader le mur mitoyen et, d'une façon générale de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin.
Si tel était le cas, le propriétaire concerné pourrait être condamné à assumer seul les frais de réparation."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#N1011C
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous SVP, me confirmer ou non?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée!
Le mur est chez lui !!!!
Mais c'est votre voisin => donc dialogue ?=> donc bonjour cher voisin m'est il possible de poser de petits treillis pour accrocher quelques fleurs grimpantes