Cheminée mitoyenne
Nfrld
-
28 juil. 2022 à 11:14
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 juil. 2022 à 12:12
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 juil. 2022 à 12:12
A voir également:
- Cheminée mitoyenne travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91485
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
18 514
28 juil. 2022 à 12:12
28 juil. 2022 à 12:12
Avant tout chose, il faut absolument régler en amont l'aspect "servitude", justement, de cette situation assez originale.
Il y a certes l'application de la servitude née par division au titre de père de famille, mais il est vrai aussi que s'y rattachent des considérations techniques et de responsabilité, en effet.
C'est assez complexe, en effet.
Il paraît urgent et pertinent de consulter votre notaire, qui vous en dira plus en détail en connaisseur du dossier.
En attendant, vous pouvez déjà approcher le sujet en consultant ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete notamment les article 653 à 656.