Cheminée mitoyenne
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28 juil. 2022 à 11:14
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 juil. 2022 à 12:12
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BmV
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Avant tout chose, il faut absolument régler en amont l'aspect "servitude", justement, de cette situation assez originale.
Il y a certes l'application de la servitude née par division au titre de père de famille, mais il est vrai aussi que s'y rattachent des considérations techniques et de responsabilité, en effet.
C'est assez complexe, en effet.
Il paraît urgent et pertinent de consulter votre notaire, qui vous en dira plus en détail en connaisseur du dossier.
En attendant, vous pouvez déjà approcher le sujet en consultant ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete notamment les article 653 à 656.