Cheminée mitoyenne
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon grand père possédait une maison avec une cheminée. Il fit construire une seconde maison plus haute accolée à la première, le conduit de cheminée de la maison initiale venant s'encastrer dans cette nouvelle maison. La cheminée est donc sur notre toiture (plus haute) Le voisin sans nous en informer entreprend des travaux chez lui décidant de gainer la cheminée. Du coup nous n'aurions plus accès au conduit. En a t'il le droit ? Qu'en est-il d'une éventuelle servitude, de l'assurance, de la responsabilité en cas d'incendie au niveau de la sortie de la cheminée posée sur notre toit ??
Merci pour votre aide
Nicole
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1 réponse
Avant tout chose, il faut absolument régler en amont l'aspect "servitude", justement, de cette situation assez originale.
Il y a certes l'application de la servitude née par division au titre de père de famille, mais il est vrai aussi que s'y rattachent des considérations techniques et de responsabilité, en effet.
C'est assez complexe, en effet.
Il paraît urgent et pertinent de consulter votre notaire, qui vous en dira plus en détail en connaisseur du dossier.
En attendant, vous pouvez déjà approcher le sujet en consultant ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete notamment les article 653 à 656.
La législation juridique et financière évolue en permanence...