Cheminée mitoyenne
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28 juil. 2022 à 11:14
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 juil. 2022 à 12:12
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A voir également:
- Loi mitoyenneté cheminée
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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BmV
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28 juil. 2022 à 12:12
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Avant tout chose, il faut absolument régler en amont l'aspect "servitude", justement, de cette situation assez originale.
Il y a certes l'application de la servitude née par division au titre de père de famille, mais il est vrai aussi que s'y rattachent des considérations techniques et de responsabilité, en effet.
C'est assez complexe, en effet.
Il paraît urgent et pertinent de consulter votre notaire, qui vous en dira plus en détail en connaisseur du dossier.
En attendant, vous pouvez déjà approcher le sujet en consultant ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete notamment les article 653 à 656.