Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon ex concubine a co signé l acte notarié d achat de la maison

lelievre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon ex concubine a co signé l acte notarié d achat de la maison elle n a jamais contribué financièrement a l achat ni physiquement a l amélioration du bien. Depuis 2012 elle a quitter le domicile. Je me mari bientot et je vous demande comment faire pour que mon ex concubine n est plus a apparaitre sur l acte notarié de ma maison? Merci de votre réponse. cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonsoir,

Quels sont le ou les noms patronymiques qui apparaissent sur l'acte notarié ? Pour être plus clair, la maison appartient à qui ? A vous seul ou également à votre ex ? Votre réponse se trouve dans cette définition.

Cdlt.
2
Réponse 2 / 2
lelievre
 
BONJOUR
merci de votre réponse les papiers sont aux deux noms. Comment faire pour la faire enlever de l acte notarié sachant que j'ai tout assumé seul? je peux le prouver avec mes relevés de comptes et le pret bancaire juste à mon nom.
le fait que je me mari courant mai change t-il quelque chose?
cordialement
f.lelievre
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous ne pouvez pas enlever son nom comme cela, vous devez voir un notaire, cela aura un coût et avoir son accord.Le fait que vous ayez tout payé n'étant pas mariés ne lui enléve pas ses droits sur le bien
0

Discussions similaires

Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Mon ex ne veux partir ni me rendre les clés !
Fnylnt -
mimile -

2 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses