Dommage et interre
lotfibeldjoudi
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jana62 - 23 avril 2015 à 09:52
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1 réponse
Bonjour,
si comme vous le dites , il n'y avait aucune sécurité lors de votre chute de 6 mètres, vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur,
vous aurez toutes les infos concernant les démarches à effectuer en suivant ce lien:
http://www.faute-inexcusable.info/reconnaissance-faute-inexcusable.htm
dès que vous aurez fait cette demande, la sécurité sociale fera une enquête .
et sur ce 2ème lien , vous verrez à quelle indemnisation vous pouvez prétendre:
http://www.faute-inexcusable.info/faute-inexcusable-indemnisation.htm
cdlt
si comme vous le dites , il n'y avait aucune sécurité lors de votre chute de 6 mètres, vous pouvez demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur,
vous aurez toutes les infos concernant les démarches à effectuer en suivant ce lien:
http://www.faute-inexcusable.info/reconnaissance-faute-inexcusable.htm
dès que vous aurez fait cette demande, la sécurité sociale fera une enquête .
et sur ce 2ème lien , vous verrez à quelle indemnisation vous pouvez prétendre:
http://www.faute-inexcusable.info/faute-inexcusable-indemnisation.htm
cdlt
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