Vehicule neuf
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 15:52
20 avril 2015 à 15:52
Bonjour,
Combien a votre véhicule? (ca ira plus vite)
Qq dizaines de kilométre, normal, il y a des roulages en usine, des déplacements qui incrémentent forcément le kilométrage.
L'essentiel c'est que votre carte grise corresponde à une première immatriculation (date du certificat = date de première mise en circulation)
Combien a votre véhicule? (ca ira plus vite)
Qq dizaines de kilométre, normal, il y a des roulages en usine, des déplacements qui incrémentent forcément le kilométrage.
L'essentiel c'est que votre carte grise corresponde à une première immatriculation (date du certificat = date de première mise en circulation)
Bonjour,
Les véhicules neufs qui peuvent avoir une dizaine de kilomètres au compteur, comme tous les véhicules neufs, suite à leur manipulation logistique depuis l'usine.
Les véhicules neufs qui peuvent avoir une dizaine de kilomètres au compteur, comme tous les véhicules neufs, suite à leur manipulation logistique depuis l'usine.
Bonjour,
Un véhicule neuf peut avoir plusieurs centaines de km, la concession pouvant aller le chercher dans une autre concession, autre département...
Un véhicule neuf peut avoir plusieurs centaines de km, la concession pouvant aller le chercher dans une autre concession, autre département...
Bon on va arrêter de racconter un peu n'importe quoi à qui veut rajouter son interprétation :
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès l'instant où il a été immatriculé, même s'il n'a pas circulé (Crim., 26 mai 1983, n° 82-93.537 ; Crim., 25 novembre 1986, n° 86-91.998 ; Crim., 10 janvier 1995, n° 94-80.215 ; Crim., 24 janvier 1996, n° 93-83.830
Et pour ceux qui irait à dire "oui mais même immatriculé ca reste neuf" blablabla :
Cour de justice de l'Union européenne a, dès 1992, indiqué que la directive du 10 septembre 1984 relative à l'harmonisation des législations en matière de publicité trompeuse « ne fait pas obstacle à ce qu'une publicité présente des véhicules comme étant neufs, moins chers et bénéficiant de la garantie du constructeur, lorsque ces véhicules sont immatriculés pour les seuls besoins de l'importation, qu'ils n'ont jamais circulé et qu'ils sont vendus dans un État membre à un prix inférieur à celui pratiqué par les concessionnaires établis dans ledit État membre, du fait que le nombre des accessoires qui les équipent est moindre ».
De même, dans la brochure explicative du règlement n° 1400/2002, la Commission européenne a précisé que « le véhicule qui a été immatriculé par un concessionnaire pour un seul jour, sans avoir été utilisé, est encore neuf » (note 103, p. 49).
En indiquant qu'un véhicule, même immatriculé, ne perd sa qualité de véhicule neuf pour devenir un véhicule d'occasion que s'il a « déjà été conduit sur la route », le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'inscrit donc dans la même logique!
Alors les interprétations à la mord moi le noeud...
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès l'instant où il a été immatriculé, même s'il n'a pas circulé (Crim., 26 mai 1983, n° 82-93.537 ; Crim., 25 novembre 1986, n° 86-91.998 ; Crim., 10 janvier 1995, n° 94-80.215 ; Crim., 24 janvier 1996, n° 93-83.830
Et pour ceux qui irait à dire "oui mais même immatriculé ca reste neuf" blablabla :
Cour de justice de l'Union européenne a, dès 1992, indiqué que la directive du 10 septembre 1984 relative à l'harmonisation des législations en matière de publicité trompeuse « ne fait pas obstacle à ce qu'une publicité présente des véhicules comme étant neufs, moins chers et bénéficiant de la garantie du constructeur, lorsque ces véhicules sont immatriculés pour les seuls besoins de l'importation, qu'ils n'ont jamais circulé et qu'ils sont vendus dans un État membre à un prix inférieur à celui pratiqué par les concessionnaires établis dans ledit État membre, du fait que le nombre des accessoires qui les équipent est moindre ».
De même, dans la brochure explicative du règlement n° 1400/2002, la Commission européenne a précisé que « le véhicule qui a été immatriculé par un concessionnaire pour un seul jour, sans avoir été utilisé, est encore neuf » (note 103, p. 49).
En indiquant qu'un véhicule, même immatriculé, ne perd sa qualité de véhicule neuf pour devenir un véhicule d'occasion que s'il a « déjà été conduit sur la route », le 15 mars 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'inscrit donc dans la même logique!
Alors les interprétations à la mord moi le noeud...
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