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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 16:05
20 avril 2015 à 16:05
Bonjour,
Non,
De plus la carte grise d'un véhicule n'est pas un acte de propriété.
L'acte de cession est un Acte de Cession de Propriété... c'est plus clair?
Recontactez votre vendeur et demandez lui de signer un acte de cession (à minima : identité du vendeur, numéro de chassis, date de cession, indentité de l'acheteur)
Le plus simple est encore de remplir un formulaire de cession...
Non,
De plus la carte grise d'un véhicule n'est pas un acte de propriété.
L'acte de cession est un Acte de Cession de Propriété... c'est plus clair?
Recontactez votre vendeur et demandez lui de signer un acte de cession (à minima : identité du vendeur, numéro de chassis, date de cession, indentité de l'acheteur)
Le plus simple est encore de remplir un formulaire de cession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2015 à 19:34