Comment résilier un bon de commande ?
lulubic
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Avoka - 19 avril 2015 à 20:18
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19 avril 2015 à 10:04
En principe il doit y avoir un délai de réflexion de 7 jours pour ce genre de commande.
Par écrit en recommandé avec accusé de réception, surtout pas d'arrangement à l'amiable avec ce genre d'individus.
Cordialement.
19 avril 2015 à 10:07
Modifié par Avoka le 19/04/2015 à 10:10
Ne répondez pas n'importe quoi si vous ne connaissez pas ces lois.
A titre d'info, le délai s'il est possible est passé à 14 jours.
19 avril 2015 à 10:09
19 avril 2015 à 10:14
Susceptible de faire annuler le contrat dans la circonstance de transaction dans le cadre de foire ou de salon ?? Merci de votre aide !!