Vente maison et bornage terrain voisin
lodi27
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lodi27 -
lodi27 -
Bonjour,
Mon mari et moi venons de vendre notre maison, le compromis de vente est signé, le délai de retractation des acheteurs passés....et voila que l'un de mes voisins me donne rendez vous au bornage de son terrain qui est en limite de propriété sur le coté au bout de mon jardin qui fait 1500 metre carrée, il veut diviser sa parcelle de 3000 metre carré pour faire 3 maisons (ce n'est encore qu'un projet) !!! alors voila ma question si je signe ce PV de bornage ma vente risque t-elle de s'annulée ? les acheteurs peuvent-ils se rétracter ? sachant que les nouvelles maisons ne se verrons pas de mon jardin (car bout de jardin avec arbres), ne génèrons pas l'ensoleillement.... merci d'avance pour vos réponses
Mon mari et moi venons de vendre notre maison, le compromis de vente est signé, le délai de retractation des acheteurs passés....et voila que l'un de mes voisins me donne rendez vous au bornage de son terrain qui est en limite de propriété sur le coté au bout de mon jardin qui fait 1500 metre carrée, il veut diviser sa parcelle de 3000 metre carré pour faire 3 maisons (ce n'est encore qu'un projet) !!! alors voila ma question si je signe ce PV de bornage ma vente risque t-elle de s'annulée ? les acheteurs peuvent-ils se rétracter ? sachant que les nouvelles maisons ne se verrons pas de mon jardin (car bout de jardin avec arbres), ne génèrons pas l'ensoleillement.... merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bjr,
ceci est indépendant de votre volonté, mais il est vrai que cela peut vous mettre dans une situation embarrassant vis à vis des acheteurs. vos voisins ne peuvent ils pas attendre un peu pour ce bornage?
ceci est indépendant de votre volonté, mais il est vrai que cela peut vous mettre dans une situation embarrassant vis à vis des acheteurs. vos voisins ne peuvent ils pas attendre un peu pour ce bornage?
lodi27
Pour l'instant je n'est pas signé ce PV de bornage...mais mes nouveaux voisins veulent faire vite pour conforter leur situation financière, est ce que je peux ne rien signé et les laisser voir avec les nouveaux propriétaires ? Qu'est ce que je risque si je ne signe pas ce PV ? et surtout les nouveaux propriétaire peuvent il me poursuivre pour dol ou vice caché? de plus dans ce PV il y a un article qui dit "en référence à l'article L111-5-3 du code de l'urbanisme en cas de vente ou de cession de l'une quelconque des propriétés objet des présentes, son propriétaire devra faire mentionner dans l'acte par le notaire l'existence du présent document".....cela veut dire quoi exactement que je doit informer le notaire du PV de bornage pour la rédaction de mon acte (dans mois de 2mois) et ce même si cela ne concerne pas mon terrain ?......si quelqu'un peut m'éclairer merci d'avance !!!!
lodi27
Donc j'ai rendez vous avec mon agent immobilier ce soir, je vais lui montrer ce PV et voir ce qu'il faut faire. Le géomètre nous a dit qu'il fallait informer le notaire de l'existence de ce PV (et ce même si ce n'est pas mon terrain qui est borné)..... je ne sais pas si les acheteurs peuvent se rétracté mais au moins nous n'allons rien caché..!
lodi27
Donc voila fin du Problème, vu avec le notaire ça ne change rien à la vente.... il a prit une copie de notre PV nous ne pouvons pas le savoir !!! le vente continue
La législation juridique et financière évolue en permanence...