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Dépôt de garantie

Babou -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 avr. 2015 à 14:14

Bonjour,
Quel est le montant de dépôt de garantie demandé chez notaire lors de signature du compromis , est ce un pourcentage du prix de vente,,,????

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 728

Bonjour,

quelques infos générales :

https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/le-versement-des-10-lors-de-la-signature-du-compromis-de-vente

Cordialement