Abri de jardin exonéré de la taxe d'aménagement ou pas ?
bja
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bja -
bja -
Bonjour,
Sur votre article vous parlez de la taxe d'aménagement qui s'applique aux abris de jardin, alors que sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml je vois :
#################"
Exonérations
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
....
les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
#############"
Alors y a t'il une TA pour un abri de jardin ou pas ?
Merci
Sur votre article vous parlez de la taxe d'aménagement qui s'applique aux abris de jardin, alors que sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml je vois :
#################"
Exonérations
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
....
les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
#############"
Alors y a t'il une TA pour un abri de jardin ou pas ?
Merci
A voir également:
- Abri de jardin exonéré de la taxe d'aménagement ou pas ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
1 réponse
Bonjour
Tu as mélangé deux parties qui sont clairement distinctes.
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
- constructions jusqu'à 5 m²,
- ceux affectés à un service public,
- les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
- les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
- un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.
Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :
[...]
- les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
Autrement dit, la TA sur les abris de jardin est exigible </gras>sauf</gras> si des communes ou EPCI ont pris des dispositions réglementaires (arrêté municipal, délibération) pour faire en sorte que les abris de jardin soient exonérés de la TA.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Tu as mélangé deux parties qui sont clairement distinctes.
Certains aménagements et constructions sont exonérés :
- constructions jusqu'à 5 m²,
- ceux affectés à un service public,
- les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
- les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
- un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.
Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :
[...]
- les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.
Autrement dit, la TA sur les abris de jardin est exigible </gras>sauf</gras> si des communes ou EPCI ont pris des dispositions réglementaires (arrêté municipal, délibération) pour faire en sorte que les abris de jardin soient exonérés de la TA.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui voilà j'ai omis ça.
merci