Tuyau raccordement sur terrain a vendre
soso836
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soso836 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015 - 18 avril 2015 à 10:53
soso836 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015 - 18 avril 2015 à 10:53
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BmV
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18 avril 2015 à 10:10
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Il vaut beaucoup mieux en effet que ce tuyau soit parti avant l'achat.
Autrement dit : c'est logiquement au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour que l'on puisse lui acheter son terrain "propre", sans quoi, une fois le terrain vendu, il n'aura plus aucun intérêt à s'occuper de ce tuyau.
Et les soucis seront pour les nouveaux propriétaires ....
Aussi, il est assez curieux en effet qu'ils refusent d'entériner la clause de retrait du tuyau dans l'acte : ils ne veulent apparemment vraiment pas se ... mouiller avec ce tuyau.
Raison de plus je pense pour ne rien signer avant que ce souci soit évacué.
Autrement dit : c'est logiquement au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour que l'on puisse lui acheter son terrain "propre", sans quoi, une fois le terrain vendu, il n'aura plus aucun intérêt à s'occuper de ce tuyau.
Et les soucis seront pour les nouveaux propriétaires ....
Aussi, il est assez curieux en effet qu'ils refusent d'entériner la clause de retrait du tuyau dans l'acte : ils ne veulent apparemment vraiment pas se ... mouiller avec ce tuyau.
Raison de plus je pense pour ne rien signer avant que ce souci soit évacué.
soso836
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18 avril 2015 à 10:16
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Il est dc impossible de l'enlever de notre propre chef lors des travaux vous pensez?
BmV
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18 avril 2015 à 10:26
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Techniquement, si.
Juridiquement, ça s'appelle cependant "destruction de bien d'autrui" et mène en correctionnelle...
Même si ce bien est sur son propre terrain.
Juridiquement, ça s'appelle cependant "destruction de bien d'autrui" et mène en correctionnelle...
Même si ce bien est sur son propre terrain.
soso836
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18 avril 2015
18 avril 2015 à 10:53
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Ok dc on est dans l'impasse. Il faut que le voisin l'enlève lui même alors.... bon et bien on va croiser les doigts..... Merci bcp