Tuyau raccordement sur terrain a vendre
soso836
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soso836 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain. Mais nous avons constater qu'un voisin a fait passe son tuyau de raccordement d'eau par le terrain. Il aurait eu un soucis avec son raccordement et au lieu de reparer il aurait depuis 2 ans fait cette installation sans autorisation. Tuyau posé a même le sol.
l'agence immobiliere essaye de contacter veolia pr qu'il vienne constater. Et va joindre le voisin pour lui demander d'enlever le tuyau. Elle nous dis que rien ne nous empeche de signer le compromis. (Sachant qu'ils ont refusé de signer le compromis avec la clause du retrait du tuyau)
Ma question est si nous signons le compromis avant que le voisin est enlevé son tuyau ou qu'il ne la pas enlever au moment ou l'on doit commencer les travaux de construction. A ton le droit de lui retirer nous meme le tuyau ou bien il faudra lancer une procedure contre lui et de ce fait impossible de construire le temps que l'avis soit donné?
Merci d'avance en espérant avoir etait clair.
Nous n'avons rien qigner de peur de nous retrouver dans des procédures interminable.
Cordialement
Nous souhaitons acheter un terrain. Mais nous avons constater qu'un voisin a fait passe son tuyau de raccordement d'eau par le terrain. Il aurait eu un soucis avec son raccordement et au lieu de reparer il aurait depuis 2 ans fait cette installation sans autorisation. Tuyau posé a même le sol.
l'agence immobiliere essaye de contacter veolia pr qu'il vienne constater. Et va joindre le voisin pour lui demander d'enlever le tuyau. Elle nous dis que rien ne nous empeche de signer le compromis. (Sachant qu'ils ont refusé de signer le compromis avec la clause du retrait du tuyau)
Ma question est si nous signons le compromis avant que le voisin est enlevé son tuyau ou qu'il ne la pas enlever au moment ou l'on doit commencer les travaux de construction. A ton le droit de lui retirer nous meme le tuyau ou bien il faudra lancer une procedure contre lui et de ce fait impossible de construire le temps que l'avis soit donné?
Merci d'avance en espérant avoir etait clair.
Nous n'avons rien qigner de peur de nous retrouver dans des procédures interminable.
Cordialement
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3 réponses
Il vaut beaucoup mieux en effet que ce tuyau soit parti avant l'achat.
Autrement dit : c'est logiquement au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour que l'on puisse lui acheter son terrain "propre", sans quoi, une fois le terrain vendu, il n'aura plus aucun intérêt à s'occuper de ce tuyau.
Et les soucis seront pour les nouveaux propriétaires ....
Aussi, il est assez curieux en effet qu'ils refusent d'entériner la clause de retrait du tuyau dans l'acte : ils ne veulent apparemment vraiment pas se ... mouiller avec ce tuyau.
Raison de plus je pense pour ne rien signer avant que ce souci soit évacué.
Autrement dit : c'est logiquement au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour que l'on puisse lui acheter son terrain "propre", sans quoi, une fois le terrain vendu, il n'aura plus aucun intérêt à s'occuper de ce tuyau.
Et les soucis seront pour les nouveaux propriétaires ....
Aussi, il est assez curieux en effet qu'ils refusent d'entériner la clause de retrait du tuyau dans l'acte : ils ne veulent apparemment vraiment pas se ... mouiller avec ce tuyau.
Raison de plus je pense pour ne rien signer avant que ce souci soit évacué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...