Validité du jugement

liten - 17 avril 2015 à 19:37
sophiag
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- 17 avril 2015 à 23:45
Bonjour, voilà j'ai une petite question je suis passée au tribunal avec mon ex compagnon au sujet du droit de visite des enfants je voulais simplement savoir si le jugement etait valide ou si il fallait attendre la signification par huissier ? Et si mon compagnon décide de faire appel le jugement est il valide en attendant un nouveau jugement ? Merci

1 réponse

sophiag
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17 avril 2015 à 19:42
Bonjour
Cela dépend si le jugement a été signifier par le greffier du tribunal ou pas
et oui, il faut le mettre à exécution meme si il fait appel car en règle général, c'est toujours le cas pour ce genre de jugement


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Merci de votre réponse et oui il a été signifier par le greffier de toute façon je sais que mon ex l as reçu mais il est précisé que pour procéder a son exécution je doit le faire signifier or je viens de le faire mais je doit attendre et mon ex doit venir chercher les enfants demain or il n as pas le droit c'est soit ses parents soit les transport mais il ne veut rien entendre et comme je n ai aucune confiance en lui en voiture il a déjà perdu son permis plusieurs fois enfin bref
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sophiag
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17 avril 2015 à 20:01
donc, le greffier ne l'a pas signifier alors ?
Puisqu'il vous dit qu'il faut le faire signifier ?

Sinon, si le jugement dit qu'il ne peut pas venir chercher lui meme les enfants,vous ne lui donnez pas
Suivez le jugement et si il n'a pas encore été signifier, alors attendez sa signification pour voir un peu plus clairement cette histoire

Vous pouvez me dire ce qu'il y a marquer sur le jugement précisément ?
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Ha oui alors non le greffier n as pas signifier désolée je n avais pas compris. Autrement sur le jugement il est bien ecrit que les enfants sont cherché par les grands parents paternels au domicile de la mère parce que j'avais justement précisée au tribunal qu on lui vais déjà retirer son permis pour conduite sans assurances et alcool au volant . Mais comme sir le papier du greffier il est ecrit que pour procéder a l exécution du jugement je devais le faire signifier je voudrais pas me mettre en tort en refusant de lui laisser prendre les enfants
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sophiag
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17 avril 2015 à 21:06
Vous ne serez pas en tord, mais si les parents se déplacent, ne faites pas de problème
En revanche, pour lui, il n'a pas à se déplacer, c'est précis et clair, vous ne lui donnez pas puisqu'il y a un risque
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Non je ne fait pas de problème pour les parents au contraire comme il est indiqué dans le jugement c'est a eux de venir les chercher ou bien faire venir les enfants en train ou avion c'est juste qu'il compte venir lui les chercher et qu'il y a quand même 900 km de route derrière et qu'il est hors de question que je mette mes enfants en danger. En tout cas je vous remercie de la rapidité de vos réponses.
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