Validité du jugement
liten
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voilà j'ai une petite question je suis passée au tribunal avec mon ex compagnon au sujet du droit de visite des enfants je voulais simplement savoir si le jugement etait valide ou si il fallait attendre la signification par huissier ? Et si mon compagnon décide de faire appel le jugement est il valide en attendant un nouveau jugement ? Merci
A voir également:
- Validité du jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Validité chequier ✓ - Forum chèque
- Validité chéquier ✓ - Forum chèque
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
Puisqu'il vous dit qu'il faut le faire signifier ?
Sinon, si le jugement dit qu'il ne peut pas venir chercher lui meme les enfants,vous ne lui donnez pas
Suivez le jugement et si il n'a pas encore été signifier, alors attendez sa signification pour voir un peu plus clairement cette histoire
Vous pouvez me dire ce qu'il y a marquer sur le jugement précisément ?
En revanche, pour lui, il n'a pas à se déplacer, c'est précis et clair, vous ne lui donnez pas puisqu'il y a un risque