Validité du jugement
liten
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17 avril 2015 à 19:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 avril 2015 à 23:45
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sophiag
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17 avril 2015 à 19:42
17 avril 2015 à 19:42
Bonjour
Cela dépend si le jugement a été signifier par le greffier du tribunal ou pas
et oui, il faut le mettre à exécution meme si il fait appel car en règle général, c'est toujours le cas pour ce genre de jugement
Cela dépend si le jugement a été signifier par le greffier du tribunal ou pas
et oui, il faut le mettre à exécution meme si il fait appel car en règle général, c'est toujours le cas pour ce genre de jugement
17 avril 2015 à 19:48
17 avril 2015 à 20:01
Puisqu'il vous dit qu'il faut le faire signifier ?
Sinon, si le jugement dit qu'il ne peut pas venir chercher lui meme les enfants,vous ne lui donnez pas
Suivez le jugement et si il n'a pas encore été signifier, alors attendez sa signification pour voir un peu plus clairement cette histoire
Vous pouvez me dire ce qu'il y a marquer sur le jugement précisément ?
17 avril 2015 à 20:18
17 avril 2015 à 21:06
En revanche, pour lui, il n'a pas à se déplacer, c'est précis et clair, vous ne lui donnez pas puisqu'il y a un risque
17 avril 2015 à 21:32