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Stationnement sur mon accès privé situé en copropriété

chris - 17 avril 2015 à 13:18
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 avril 2015 à 15:54
Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété d'un lot intitulé "garage double et son accès particulier". Les charges liées à cet accès sont repris comme étant à me seule charge. Je précise que ce lot n'est grévé d'aucune servitude (notamment de passage). Puis je stationner dans cet accès privé devant ma porte de garage sachant qu'aucune restriction de stationnement n'est stipulé dans le règlement de copropriété (seulement interdiction d'user de ce lot comme d'un atelier ou autre activités)? Sur quoi puis je argumenter (textes de loi) sachant qu'une des copropriétaire me reprend régulièrement me disant ne pas avoir droit...?Merci pour vos conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
17 avril 2015 à 13:26
Que dit le règlement de copro au sujet du stationnement des véhicules ?



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3rue Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 2
17 avril 2015 à 13:43
Le règlement de copropriété ne stipule rien en la matière concernant l'usage des parties privées. Il existe uniquement ce paragraphe "stationnement" dans l'usage des parties communes ("laisser libre de passage") mais en l'occurrence il s'agit d'une partie privée, qui plus est, n'aboutit qu'à mon garage (passage sur environ 8 m de long, 3m de large qui va de la rue à mon garage)
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Réponse 2 / 4
julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
17 avril 2015 à 13:26
Si et seulement si cette accès est totalement privée (vous appartient) et qu'il n'y a pas de droit de passages dessus. votre véhicule peu librement stationner dessus. en effet c'est votre bien, vous bénéficier d'un droit de jouissance. il faut que la partie adverse prouve qu'il y a nuisance pour a votre syndic. d'ailleurs, les avez vous contacter, il on peu être réponse et solution a votre problème.

Bon courage.
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3rue Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 2
17 avril 2015 à 13:39
Le syndic est au courant et ne sais plus quoi faire pour faire entendre raison à cette copropriétaire d'où le fait que je me dis qu'il faut que je m'appuie sur des textes de loi...
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
17 avril 2015 à 14:00
Alors il n'y a rien d'autre à faire que de laisser dire et/ou lui préciser que, si la situation lui semble anormale, elle la porte devant l'arbitrage du conseil syndical.



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3rue Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 2
17 avril 2015 à 15:17
Merci pour vos conseils. Je ne sais pas si il est possible de résoudre ce problème de voisinage...Sans faire "parler la loi"....
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
17 avril 2015 à 15:54
????

Il n'y a pas de problème de voisinage, il y a juste quelqu'un qui cherche à nuire gratuitement.

Quant à la "loi", faut pas exagérer, la seule en cause est le règlement de copro, ça ne va pas être insurmontable, je pense !


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