Acheter un terrain
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain pour y construire ma maison.
Cependant, ce terrain est une partie d'une division...
Je viens d'apprendre que cette division n'a pas encore été acceptée par la mairie.
Elle devrait l'être le mois prochain.
Puis-je quand même signer le sous-seing privé pour ce terrain avant que la division soit acceptée?
Je souhaite acheter un terrain pour y construire ma maison.
Cependant, ce terrain est une partie d'une division...
Je viens d'apprendre que cette division n'a pas encore été acceptée par la mairie.
Elle devrait l'être le mois prochain.
Puis-je quand même signer le sous-seing privé pour ce terrain avant que la division soit acceptée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...