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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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16 avril 2015 à 20:40
16 avril 2015 à 20:40
Bonsoir,
Cela dépend du contentieux existant entre un copropriétaire et le syndic. S'il s'agit de recouvrer des charges appelées et non payées depuis longtemps, le syndic est en droit de saisir la justice sans en rendre compte au syndicat. En général, le conseil syndical est informé.
Cdlt.
Cela dépend du contentieux existant entre un copropriétaire et le syndic. S'il s'agit de recouvrer des charges appelées et non payées depuis longtemps, le syndic est en droit de saisir la justice sans en rendre compte au syndicat. En général, le conseil syndical est informé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2015 à 13:46
Merci