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Litige avec syndic

Phil33 -  
 Phil33 -
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec un syndic, s'il venait à l'idée de celui-ci d'assigner un co-propriétaire, peut-il le faire de son propre chef ou faut-il que la majorité des co-propriétaires l'ai voté ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 060
 
Bonsoir,

Cela dépend du contentieux existant entre un copropriétaire et le syndic. S'il s'agit de recouvrer des charges appelées et non payées depuis longtemps, le syndic est en droit de saisir la justice sans en rendre compte au syndicat. En général, le conseil syndical est informé.

Cdlt.
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Phil33
 
Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'un problème d'élément sur terraasse qui nuirait à l'esthtétisme.
Merci
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