Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige avec syndic

Phil33 -  
 Phil33 -
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec un syndic, s'il venait à l'idée de celui-ci d'assigner un co-propriétaire, peut-il le faire de son propre chef ou faut-il que la majorité des co-propriétaires l'ai voté ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Bonsoir,

Cela dépend du contentieux existant entre un copropriétaire et le syndic. S'il s'agit de recouvrer des charges appelées et non payées depuis longtemps, le syndic est en droit de saisir la justice sans en rendre compte au syndicat. En général, le conseil syndical est informé.

Cdlt.
1
Phil33
 
Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit d'un problème d'élément sur terraasse qui nuirait à l'esthtétisme.
Merci
0

Discussions similaires

Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
sdc_rigaud -
andre78fr -

14 réponses
Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution
Salerno -
djivi38 -

8 réponses
Mon propriétaire peut il me demander plus que la caution
matyh -
Ulysse5818 -

13 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses