Prorata temporis
nomos30350
-
15 avril 2015 à 16:22
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 avril 2015 à 17:22
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 avril 2015 à 17:22
A voir également:
- Prorata temporis
- Texte de loi loyer prorata temporis - Forum Louer un logement
- Remboursement anah prorata - Forum Immobilier
- Refus de payer prorata taxe foncière - Forum taxes locales
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Taxe foncière bail commercial prorata temporis ✓ - Forum revenus fonciers
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
15 avril 2015 à 16:55
15 avril 2015 à 16:55
Qu'en pensez vous et que dois-je faire?
Faire ce que vous a dit le service, en effet, la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
Pour votre nouveau logement (après juin 2014) vous ne devrez pas la taxe au titre de 2014 si vous n'en étiez pas l'occupant au 1er janvier 2014.
Oui, vous pouvez demander la remise gracieuse des 10%.
Faire ce que vous a dit le service, en effet, la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
Pour votre nouveau logement (après juin 2014) vous ne devrez pas la taxe au titre de 2014 si vous n'en étiez pas l'occupant au 1er janvier 2014.
Oui, vous pouvez demander la remise gracieuse des 10%.
15 avril 2015 à 17:13
15 avril 2015 à 17:22
non, la réponse de roudoudou ne concerne que la TH.
La TEOM, elle, est au prorata temporis. Donc à revoir avec les impôts ou attendez d'autres interventions.
Cordialement