Prorata temporis
nomos30350
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15 avril 2015 à 16:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 avril 2015 à 17:22
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1 réponse
roudoudou22
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15 avril 2015 à 16:55
15 avril 2015 à 16:55
Qu'en pensez vous et que dois-je faire?
Faire ce que vous a dit le service, en effet, la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
Pour votre nouveau logement (après juin 2014) vous ne devrez pas la taxe au titre de 2014 si vous n'en étiez pas l'occupant au 1er janvier 2014.
Oui, vous pouvez demander la remise gracieuse des 10%.
Faire ce que vous a dit le service, en effet, la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.
Pour votre nouveau logement (après juin 2014) vous ne devrez pas la taxe au titre de 2014 si vous n'en étiez pas l'occupant au 1er janvier 2014.
Oui, vous pouvez demander la remise gracieuse des 10%.
15 avril 2015 à 17:13
15 avril 2015 à 17:22
non, la réponse de roudoudou ne concerne que la TH.
La TEOM, elle, est au prorata temporis. Donc à revoir avec les impôts ou attendez d'autres interventions.
Cordialement