Prorata temporis

nomos30350 - 15 avril 2015 à 16:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 avril 2015 à 17:22
Bonjour,
J'ai occupé un logement de fonction de juin 2005 à juin 2014. J'ai donc payé ma taxe annuelle d'enlèvement d'ordures normalement à chaque échéance au 15 octobre. J'ai donc signalé mon changement d'adresse. Je n'ai reçu l'avis d'imposition pour ladite taxe qu'en janvier 2015. J'ai adressé un courrier signalant que je n'avais occupé ce logement que 6 mois en 2014 et que par conséquent je demandais un prorata temporis pour cette période. On m'a répondu vers le 16 janvier que mon dossier allait être transmis au service compétent. Depuis plus rien jusqu'à aujourd'hui avec en prime une majoration de 10% . J'ai donc appelé le service des impôts qui m'annonce que je dois régler pour l'année entière mais que je pouvais demander une remise pour les 10% en joignant bien tous les courriers échangés. Qu'en pensez vous et que dois-je faire? Merci pour votre réponse.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 avril 2015 à 16:55
Qu'en pensez vous et que dois-je faire?

Faire ce que vous a dit le service, en effet, la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier.

Pour votre nouveau logement (après juin 2014) vous ne devrez pas la taxe au titre de 2014 si vous n'en étiez pas l'occupant au 1er janvier 2014.

Oui, vous pouvez demander la remise gracieuse des 10%.
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Merci pour votre rapidité de réponse . Mais je parle de la teom et non de la th. Est-ce qu'elles sont communes? Merci d'avance
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
15 avril 2015 à 17:22
Bonjour,

non, la réponse de roudoudou ne concerne que la TH.

La TEOM, elle, est au prorata temporis. Donc à revoir avec les impôts ou attendez d'autres interventions.

Cordialement
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